Éditeur de la boutique
Jule & Co
Belgique
Numéro d’entreprise : BE821761432
Numéro de TVA : BE821761432
E-mail : contact.juleandco@gmail.com
Activité
Création et vente de guides et outils numériques consacrés aux méthodes de travail et à l’organisation.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits numériques proposés par Jule & Co via sa boutique en ligne.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
2. Produit
Boussole est un guide numérique destiné à accompagner les parents et leur enfant dans la mise en place progressive d’habitudes d’organisation et de méthodes de travail.
Le produit est fourni sous forme de fichier PDF à télécharger. Aucun produit physique n’est expédié.
Les caractéristiques essentielles et le contenu du produit sont présentés sur la page de vente avant l’achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Jule & Co bénéficie du régime belge de franchise de taxe pour les petites entreprises.
Pour les ventes de produits numériques, les taxes éventuellement applicables à la transaction peuvent être calculées et collectées par la plateforme Payhip conformément aux règles fiscales applicables, notamment en fonction du pays de l’acheteur.
Le prix total applicable à la commande est celui affiché au moment du paiement.
4. Commande et paiement
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la plateforme Payhip.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
5. Livraison du produit numérique
Après confirmation du paiement, le client reçoit l’accès au téléchargement du produit numérique selon les modalités prévues par Payhip.
Aucun frais de livraison n’est appliqué.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter Jule & Co à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
6. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel et accessible immédiatement, ce droit peut être perdu lorsque le consommateur a expressément accepté que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
Cette disposition s’applique uniquement si les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ont effectivement été remplies lors de la commande.
7. Utilisation et propriété intellectuelle
Les contenus, textes, outils, mises en page et éléments composant Boussole sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat confère au client un droit d’utilisation personnel et familial.
Le client peut imprimer les supports nécessaires à son utilisation personnelle et familiale.
Toute reproduction destinée à la revente, toute diffusion, mise à disposition, transmission ou partage du fichier avec des tiers est interdit sans autorisation préalable de Jule & Co.
8. Responsabilité
Boussole est un outil d’accompagnement à l’organisation et aux méthodes de travail. Il ne constitue ni un suivi thérapeutique, ni un diagnostic, ni une prise en charge individualisée.
Les résultats peuvent varier selon la situation, l’âge, les besoins et l’implication de chaque jeune et de sa famille.
9. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou au produit, le client peut contacter Jule & Co aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs qui seraient applicables.
