Dernière mise à jour : 07 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits numériques proposées sur la boutique L’Ours Bienveillant, accessible via la plateforme Payhip.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Vendeur : Alain Jean Marcel CARDOT

Nom commercial : L’Ours Bienveillant

Statut juridique : micro-entrepreneur

Adresse professionnelle : 2 rue du Professeur Denigés, BâtA2-Apt15-33300 BORDEAUX

E-mail : oursbienveillant.bienetre@gmail.com

SIRET : 88067085600017

3. Produits

Les produits proposés sont principalement des contenus numériques téléchargeables : ebooks, workbooks, guides pratiques, PDF et, le cas échéant, ressources complémentaires.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du contenu, son prix, son format et les conditions d’accès.

Les visuels ont une valeur illustrative. Les produits sont fournis sous forme numérique ; aucun produit physique n’est envoyé.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises, sauf indication contraire clairement précisée avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne le produit de son choix puis procède au paiement via la plateforme sécurisée Payhip.

Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur la plateforme au moment de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

6. Livraison des produits numériques

Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au téléchargement du produit numérique, conformément aux modalités indiquées par Payhip.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de la commande et de la conservation de ses liens ou fichiers téléchargés.

Une connexion Internet, un appareil compatible et un logiciel permettant la lecture du format fourni, notamment PDF, sont nécessaires.

7. Droit de rétractation et contenus numériques

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsqu’il demande l’accès immédiat au contenu numérique et procède au téléchargement, le client reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement et accepte de perdre son droit de rétractation, conformément aux règles applicables aux contenus numériques.

Si le client souhaite annuler sa commande, il doit s’abstenir de télécharger le produit et contacter le vendeur à l’adresse suivante :

oursbienveillant.bienetre@gmail.com

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, de fichier défectueux ou de contenu manifestement différent de la description.

8. Remboursements

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement n’est dû après le début du téléchargement, sous réserve du consentement exprès du client à l’accès immédiat et à la perte de son droit de rétractation.

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, le client est invité à contacter le vendeur afin qu’une solution soit recherchée : nouvel accès, remplacement du fichier ou, lorsque cela est justifié, remboursement.

9. Usage personnel et propriété intellectuelle

Les produits achetés sont concédés au client pour un usage strictement personnel et non commercial.

Il est interdit de reproduire, partager, diffuser, revendre, publier, modifier, transmettre ou mettre à disposition, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie des fichiers achetés, sans autorisation écrite préalable du vendeur.

10. Responsabilité et avertissement

Les produits proposés ont une vocation informative, éducative et de soutien personnel. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique, psychiatrique ou psychothérapeutique.

Le client demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations et exercices proposés. En cas de détresse, de violence, d’épuisement important ou de situation urgente, il lui est recommandé de consulter un professionnel de santé ou un service compétent.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L’Ours Bienveillant, accessible depuis la boutique.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

E-mail : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php