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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits numériques proposés à la vente sont commercialisés par :

Zhan Laurine

Autrice indépendante

SIREN / SIRET : 939 388 211

Adresse professionnelle : 29 rue Tronchet 75008 Paris

Adresse e-mail : zhanlaurine@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées via la plateforme Payhip.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques.

Les produits proposés sont exclusivement accessibles sous format numérique et ne donnent lieu à aucun envoi papier.



ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits commercialisés peuvent notamment comprendre :

  • ebooks ;
  • guides numériques ;
  • carnets d'exercices (workbooks) ;
  • journaux PDF ;
  • ressources téléchargeables ;
  • tout autre contenu numérique proposé ultérieurement.

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit vendu.

Les visuels et illustrations ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.



ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

L'autrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les promotions ponctuelles ne donnent droit à aucun remboursement de la différence de prix après achat.


ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande devient définitive dès validation du paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance :

  • des présentes CGV ;
  • de la Politique de confidentialité ;
  • des informations relatives au droit de rétractation.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe.

L'autrice n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement ou d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits étant entièrement numériques, aucun produit physique n'est expédié.

Après validation du paiement, le client reçoit :

  • un accès immédiat au téléchargement ;
  • un e-mail contenant le lien vers le produit (selon le fonctionnement de Payhip).

Il appartient au client de télécharger et de conserver une copie du fichier après son achat.


ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

L'accès au téléchargement est fourni via Payhip.

En cas d'interruption temporaire indépendante de la volonté de l'autrice (maintenance, panne technique, indisponibilité de Payhip ou de Stripe), aucune responsabilité ne pourra être engagée.


ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque :

  • le téléchargement débute immédiatement ;
  • le client a expressément demandé cette exécution immédiate ;
  • le client a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

  • demander la fourniture immédiate du contenu numérique ;
  • renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

En raison de la nature numérique des produits proposés, aucun remboursement ne pourra être accordé après la mise à disposition du téléchargement, sauf disposition légale impérative ou erreur imputable à l'autrice.

En cas de difficulté technique empêchant l'accès au fichier, l'autrice s'engage à apporter une assistance raisonnable afin de permettre la récupération du produit.


ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus vendus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un ebook ne constitue pas un transfert des droits d'auteur.

Le client bénéficie uniquement d'une licence :

  • personnelle ;
  • privée ;
  • non exclusive ;
  • non transférable.

Tous les autres droits demeurent réservés à l'autrice.


Cette licence autorise uniquement l'utilisation de l'ebook par l'acheteur pour ses besoins personnels. Elle n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle et ne confère aucun droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction, de distribution ou d'exploitation commerciale de l'œuvre, sauf autorisation expresse prévue aux présentes Conditions Générales de Vente.

L'acheteur est autorisé à traduire le contenu de l'ebook dans une autre langue exclusivement pour son usage personnel, privé et non commercial, afin d'en faciliter la compréhension. Cette traduction ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre originale ou sur son adaptation. Il est strictement interdit de diffuser, publier, partager, vendre, reproduire, distribuer ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de cette traduction sans l'autorisation écrite préalable de l'autrice. Les droits d'auteur sur l'œuvre originale ainsi que sur toute adaptation ou traduction demeurent la propriété exclusive de Zhan Laurine.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Sont notamment interdits :

  • partager le PDF avec un tiers ;
  • envoyer le fichier par e-mail ;
  • publier le contenu sur internet ;
  • déposer le fichier sur Google Drive, Dropbox, OneDrive ou toute autre plateforme accessible à d'autres personnes ;
  • diffuser le contenu sur Telegram, Discord, Facebook, WhatsApp ou tout autre réseau ou service de messagerie ;
  • vendre, louer ou prêter le fichier ;
  • reproduire tout ou partie de l'ouvrage sans autorisation ;
  • modifier ou supprimer les mentions de propriété intellectuelle.

Il est également interdit de créer une œuvre dérivée, une adaptation, une traduction destinée à être diffusée ou tout autre contenu reprenant tout ou partie de l'ebook, sans l'autorisation écrite préalable de l'autrice.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et, le cas échéant, pénales.

se rejoint ici tout le kit ci-dessous


CLAUSES SPÉCIALES RELATIVES À LA PROTECTION DES CONTENUS NUMÉRIQUES


1. Caractère personnel de l'accès au contenu

L'accès aux contenus numériques achetés est strictement personnel et réservé à l'acheteur ayant effectué la commande.

Les identifiants, liens d'accès ou fichiers transmis après achat ne doivent pas être :

  • partagés ;
  • transférés ;
  • revendus ;
  • mis à disposition d'un tiers.

Chaque achat correspond à une utilisation individuelle.



2. Interdiction de partage des liens de téléchargement

Le lien permettant d'accéder au contenu numérique est destiné exclusivement à l'acheteur.

Toute diffusion volontaire ou involontaire du lien de téléchargement permettant à un tiers d'obtenir un accès non autorisé constitue une violation des présentes conditions.

L'acheteur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de conserver la confidentialité de son accès.



3. Utilisation frauduleuse d'un compte ou d'un accès

Un compte Payhip ou un accès personnel ne peut pas être utilisé par plusieurs personnes dans le but de contourner l'achat individuel.

En cas de suspicion d'utilisation abusive, l'autrice se réserve le droit de :

  • demander des informations complémentaires ;
  • limiter temporairement l'accès ;
  • prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses droits.

4. Diffusion illégale du contenu

Toute diffusion non autorisée de l'ebook ou de son contenu, notamment via :

  • réseaux sociaux ;
  • forums ;
  • groupes privés ;
  • Telegram ;
  • Discord ;
  • Google Drive ;
  • Dropbox ;
  • plateformes de partage de fichiers ;

constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'autrice.

L'autrice se réserve le droit d'engager toute action appropriée afin de faire cesser cette diffusion et défendre ses droits.


5. Conservation des preuves

En cas d'utilisation non autorisée d'un contenu numérique, l'autrice pourra conserver toute preuve utile, notamment :

  • captures d'écran ;
  • URL ;
  • dates et heures ;
  • informations publiques disponibles ;
  • échanges avec les personnes concernées.

Ces éléments pourront être utilisés dans le cadre d'une démarche amiable ou juridique.



6. Signalement des utilisations non autorisées

Toute personne constatant une diffusion illégale d'un contenu appartenant à Zhan Laurine peut effectuer un signalement à :

Email : zhanlaurine@gmail.com



7. Évolution des protections techniques

L'autrice pourra mettre en place ultérieurement des mesures techniques destinées à protéger ses contenus, telles que :

  • personnalisation des fichiers ;
  • marquage numérique ;
  • limitation des accès ;
  • outils de suivi de téléchargement.

Ces mesures ont uniquement pour objectif de protéger les créations numériques contre les usages abusifs.


PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET UTILISATION DE L'EBOOK

© 2026 – Zhan Laurine – Tous droits réservés

Cet ebook constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d'auteur relatifs à cet ouvrage demeurent la propriété exclusive de Zhan Laurine.

L'achat de cet ebook ne constitue pas une vente des droits d'auteur ni un transfert de propriété intellectuelle.

L'acheteur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, privé et non commercial.



LICENCE D'UTILISATION

L'achat de cet ebook autorise uniquement :

  • sa lecture personnelle ;
  • son utilisation individuelle ;
  • la prise de notes pour un usage privé ;
  • son impression éventuelle pour son propre usage.

Cette autorisation ne permet en aucun cas une exploitation collective, professionnelle ou commerciale du contenu.



UTILISATIONS STRICTEMENT INTERDITES

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l'autrice, de :


1. Partager ou transmettre l'ebook

Notamment par :

  • e-mail ;
  • messagerie privée ;
  • WhatsApp ;
  • Messenger ;
  • Telegram ;
  • Discord ;
  • forums ;
  • groupes privés ;
  • tout autre canal de communication.

L'achat d'un exemplaire ne donne accès au contenu qu'à une seule personne.



2. Héberger ou diffuser le fichier en ligne

Il est interdit de mettre l'ebook à disposition sur :

  • Google Drive ;
  • Dropbox ;
  • OneDrive ;
  • iCloud ;
  • plateformes de stockage partagées ;
  • sites internet ;
  • blogs ;
  • forums ;
  • plateformes de téléchargement.

3. Reproduire tout ou partie du contenu

Il est interdit de :

  • copier des passages importants ;
  • reproduire les exercices ;
  • reprendre la structure du livre ;
  • créer un contenu dérivé similaire ;
  • traduire ou adapter l'ouvrage ;
  • intégrer des éléments dans une formation ou un accompagnement sans autorisation.

4. Revendre ou exploiter commercialement l'ebook

Il est interdit de :

  • vendre l'ebook ;
  • l'offrir dans un programme payant ;
  • l'utiliser comme bonus commercial ;
  • l'inclure dans une formation ;
  • l'utiliser pour accompagner des clients ;
  • créer une œuvre concurrente à partir de son contenu.

5. Impression et utilisation physique

L'impression d'une copie est autorisée uniquement pour l'usage personnel de l'acheteur.

Il est interdit :

  • d'imprimer plusieurs exemplaires ;
  • de distribuer des copies papier ;
  • d'offrir une copie imprimée à un tiers ;
  • d'utiliser les impressions dans un cadre professionnel ou collectif.

LUTTE CONTRE LE PIRATAGE

Toute diffusion non autorisée de cet ebook porte atteinte au travail créatif de l'autrice.

En cas de découverte d'une utilisation abusive, l'autrice pourra notamment :

  • demander le retrait immédiat du contenu diffusé ;
  • contacter la plateforme concernée ;
  • conserver les preuves de l'utilisation non autorisée ;
  • engager toute démarche nécessaire afin de protéger ses droits.


MESSAGE IMPORTANT

Créer un ebook représente un travail de recherche, d'écriture, de réflexion et de création.

Le respect des droits d'auteur permet de continuer à proposer de nouveaux contenus de qualité.

Merci de respecter ce travail et de conserver cet ouvrage pour votre usage personnel uniquement.



ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans les produits proposés sont destinées à accompagner une démarche personnelle de réflexion et de développement.

Elles sont fournies à titre informatif, pédagogique et inspirant.

Elles ne constituent ni un avis médical, psychologique, thérapeutique, nutritionnel, juridique ou financier.

L'autrice ne garantit aucun résultat particulier.

Chaque lecteur demeure libre et responsable des décisions qu'il prend ainsi que de l'utilisation qu'il fait des informations proposées.


ARTICLE 14 – BIEN-ÊTRE ET SANTÉ

Certains contenus peuvent évoquer :

  • le bien-être ;
  • les habitudes de vie ;
  • l'alimentation ;
  • l'organisation personnelle ;
  • la gestion des émotions ;
  • l'activité physique.

Ces informations ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi assuré par un professionnel de santé.

En cas de doute, de maladie, de grossesse, de traitement médical ou de situation particulière, il appartient au lecteur de consulter un professionnel compétent avant de mettre en œuvre les conseils présentés.



ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

L'autrice ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.


ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.


ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 18 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité l'autrice afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut, si les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Les modalités et coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande ou ajoutées lorsque l'activité sera pleinement constituée.


ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les consommateurs résidant dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection conservent les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation, sauf disposition légale impérative contraire.


ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative à une commande :

Zhan Laurine

Autrice indépendante

Adresse professionnelle : 29 rue Tronchet 75008 Paris

SIREN / SIRET : 939 388 211

Email : zhanlaurine@gmail.com