Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la micro-entreprise Les ateliers d'aurore et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur la boutique en ligne Payhip de l'Entreprise.

1. Mentions légales (Identification de l'entreprise)

• Nom de l'entreprise : Les ateliers d'aurore
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Responsable : FALLON Aurore
• Siège social : 45 Rempart du midi, 51190 Avize
• SIRET : 82971984800022
• Adresse e-mail : aurore.fallon@hotmail.fr

2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (fichiers au format PDF) proposés par Les ateliers d'aurore.

Toute commande validée sur la boutique implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques (fichiers PDF) téléchargeables. Les caractéristiques essentielles de chaque PDF sont présentées sur la page de description du produit sur Payhip. Le Client est tenu de s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique avant tout achat.

4. Tarifs et TVA

• Les prix des PDF sont indiqués en Euros (€) sur la boutique.
• Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes de la micro-entreprise (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
• Les ateliers d'aurore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et Modalités de paiement

• Processus : Le Client sélectionne le PDF de son choix, l'ajoute à son panier, valide ses informations et procède au paiement.
• Paiement : Le règlement s'effectue de manière sécurisée via les prestataires intégrés à la plateforme Payhip (PayPal ou Carte Bancaire via Stripe).
• Validation : La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

6. Livraison et accès au produit numérique

• La livraison s'effectue exclusivement par voie électronique et de manière instantanée après la validation du paiement.
• Le Client reçoit un lien de téléchargement direct sur son écran ainsi qu'un e-mail de confirmation contenant le lien pour télécharger le fichier PDF.
• En cas de problème technique lors du téléchargement, le Client est invité à contacter l'Entreprise à l'adresse suivante : aurore.fallon@hotmail.fr

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la réglementation sur les contenus numériques, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés ou consultés.

En cochant la case d'acceptation des CGV avant le paiement, le Client donne son accord exprès pour l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du fichier.

8. Propriété intellectuelle et conditions d'usage

Tous les fichiers PDF vendus par Les ateliers d'aurore sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

• Autorisation commerciale et obligation de crédit : Le Client est expressément autorisé à vendre les objets et livres physiques qu'il réalise lui-même à la main à partir des instructions contenues dans les fichiers PDF. En contrepartie, le Client s’engage à citer l’origine du modèle lors de la mise en vente de ses créations (par exemple, sur une étiquette ou dans la description en ligne avec la mention : « Réalisé d'après un modèle de Les ateliers d'aurore »).
• Interdiction stricte sur le fichier numérique (le patron) : Le fichier PDF lui-même (textes, explications, patrons, photographies) reste la propriété exclusive de l'Entreprise. Toute revente, copie, distribution, modification, partage gratuit ou publication, totale ou partielle, du fichier PDF ou de son contenu sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

9. Responsabilité

L'Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (coupure de service, virus informatique, intrusion extérieure) ou de dysfonctionnements temporaires de la plateforme Payhip indépendants de sa volonté.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Les ateliers d'aurore pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.