Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Les Petits Repères, exploité par RS Création, dont le nom commercial est Les Petits Repères.

Les produits proposés sont principalement des contenus numériques téléchargeables, notamment des supports au format PDF destinés à accompagner les enfants et les familles dans leur quotidien.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les produits proposés sont des produits numériques.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant son contenu, son format et son prix.

Aucun produit physique n’est envoyé par courrier.

Les images et aperçus présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. Le contenu du produit correspond à ce qui est indiqué sur sa fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

4. Commande

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et procède au paiement selon les moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Payhip.

6. Mise à disposition des produits numériques

Après validation du paiement, le produit numérique est mis à disposition du client pour téléchargement.

Les produits sont généralement fournis au format PDF.

Payhip permet actuellement aux clients d’accéder immédiatement au téléchargement après l’achat et leur adresse également un e-mail contenant un lien de téléchargement. 

Le client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel permettant d’ouvrir le format du fichier acheté.

En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, le client peut contacter Les Petits Repères.

7. Téléchargement et impression

Pour des raisons de sécurité, le nombre de téléchargements peut être limité.

Lorsque cette limitation est indiquée sur le produit, le fichier peut être téléchargé jusqu’à 5 fois.

Cette limitation concerne uniquement le téléchargement du fichier numérique et ne limite pas le nombre d’impressions autorisées dans le cadre de l’utilisation prévue.

Les supports peuvent être imprimés autant de fois que nécessaire pour l’usage autorisé.

8. Conditions d’utilisation

Sauf indication contraire, les produits sont destinés à un usage personnel et familial.

Les familles d’accueil et les professionnels de la petite enfance et de l’accompagnement peuvent utiliser les supports dans le cadre de l’accompagnement des enfants, selon les conditions indiquées sur le produit.

L’achat d’un fichier numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Il est interdit de :

partager ou transmettre le fichier numérique à des tiers ;

mettre le fichier à disposition sur Internet ;

publier le fichier sur les réseaux sociaux ou plateformes de partage ;

revendre ou redistribuer le fichier ;

commercialiser les supports imprimés ;

reproduire les supports à des fins commerciales sans autorisation ;

modifier les supports dans le but de les revendre ou de les redistribuer ;

supprimer les mentions de propriété ou d’auteur.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, pictogrammes, supports PDF, graphismes, logos et autres contenus proposés par Les Petits Repères sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

L’achat d’un produit numérique donne uniquement un droit d’utilisation dans les limites prévues par les présentes CGV.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution du contrat commence immédiatement avec l’accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités de consentement applicables sont présentées au client lors du processus de commande.

11. Problème de téléchargement

En cas de difficulté pour télécharger ou ouvrir un produit acheté, le client peut contacter :

Les Petits Repères

E-mail : contact.lespetitsreperes@gmail.com

Nous ferons notre possible pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

12. Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux dispositions légales applicables et aux règles relatives au droit de rétractation.

En cas de problème technique concernant un fichier, le client est invité à nous contacter afin que nous puissions rechercher une solution.

Payhip précise par ailleurs que le vendeur est responsable de sa propre politique de remboursement et que les remboursements sont effectués par l’intermédiaire du prestataire de paiement utilisé. 

13. Responsabilité

Les supports proposés par Les Petits Repères sont des outils d’accompagnement.

Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une prise en charge thérapeutique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel compétent lorsque celui-ci est nécessaire.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Service client

Pour toute question concernant un produit, une commande ou un téléchargement :

Les Petits Repères

E-mail : contact.lespetitsreperes@gmail.com

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les dispositions légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.