Dernière mise à jour : 22 août 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment RS Création, sous le nom commercial Les Petits Repères, traite les données personnelles des visiteurs et clients du site.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

RS Création

Nom commercial : Les Petits Repères

Statut : Entrepreneur individuel 

SIREN : 993 709 039

SIRET : 993 709 039 00016

E-mail : contact.lespetitsreperes@gmail.com

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse e-mail.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à traiter notamment :

votre prénom et votre nom ;

votre adresse e-mail ;

les informations nécessaires au traitement de votre commande ;

les informations relatives aux produits achetés ;

la date et le montant de la commande ;

les informations nécessaires à l’établissement des documents comptables ou fiscaux ;

les échanges que vous nous adressez par e-mail ou via le formulaire de contact ;

les réponses aux questions éventuellement posées lors du processus de commande ;

certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées. La CNIL recommande notamment de limiter la collecte aux données justifiées par le service proposé. (CNIL (https://www.cnil.fr/fr/rgpd-en-pratique-communiquer-en-ligne?utm_source=chatgpt.com))

3. Données de paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Payhip.

Nous n’avons pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.

Payhip indique traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme et de ses services. Sa propre politique de confidentialité précise notamment les données collectées et les conditions de leur traitement. (Payhip (https://payhip.com/privacy?utm_source=chatgpt.com))

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées pour :

traiter et gérer vos commandes ;

vous permettre d’accéder à vos produits numériques ;

vous envoyer les informations relatives à votre commande ;

assurer le service après-vente ;

répondre à vos demandes ;

assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ;

respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;

gérer, lorsque vous y avez consenti, l’inscription à notre newsletter.

5. Bases juridiques du traitement

Selon la situation, le traitement de vos données repose notamment sur :

l’exécution du contrat, lorsque cela est nécessaire pour traiter votre commande et vous fournir le produit acheté ;

le respect d’une obligation légale, notamment pour certaines obligations comptables et fiscales ;

votre consentement, notamment lorsque celui-ci est nécessaire pour l’envoi de communications commerciales ou l’utilisation de certains cookies ;

notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et répondre aux demandes adressées au service client.

6. Newsletter et communications commerciales

L’inscription à la newsletter est facultative.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez choisir de recevoir des informations concernant Les Petits Repères, notamment les nouveaux produits, actualités ou offres.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les e-mails reçus ou en nous contactant.

7. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Vos données peuvent être transmises uniquement aux personnes ou prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment :

Payhip Ltd, qui fournit la plateforme utilisée pour héberger et faire fonctionner la boutique et permettre la vente et la livraison des produits numériques ;

les prestataires de paiement utilisés dans le cadre de la commande ;

les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

les autorités administratives ou organismes légalement habilités lorsque la transmission est imposée par la loi.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Payhip dispose également de sa propre politique de confidentialité concernant les traitements réalisés par la plateforme. (Payhip (https://payhip.com/privacy?utm_source=chatgpt.com))

8. Transferts de données

Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement de la boutique peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.

9. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et aux documents comptables peuvent notamment être conservées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales.

Les données utilisées pour la relation client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est applicable, pendant les durées prévues par la réglementation.

Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à cette finalité.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;

droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;

droit à l’effacement de vos données ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition à certains traitements ;

droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;

droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

[adresse e-mail professionnelle]

Nous pourrons vous demander certaines informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des traceurs destinés à mesurer l’audience ou à fournir certaines fonctionnalités.

Les cookies qui nécessitent votre consentement ne sont déposés qu’après votre accord.

Vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés et sur la manière de gérer vos préférences.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation non autorisée.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version actuellement publiée sur le site est la version applicable.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Les Petits Repères – RS Création

E-mail : contact.lespetitsreperes@gmail.com