MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Éditeur de la boutique
La boutique en ligne Les Trésors Créatifs, accessible à l’adresse :
https://payhip.com/lestresorscreatifs
est éditée par :
Mathilde Soler – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Les Trésors Créatifs
SIREN : 914 324 322
SIRET : 914 324 322 00025
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse professionnelle : 2 Route Départementale 16, 13121 Aurons
Téléphone : 06.52.44.48.96
Adresse électronique : lestresorscreatifs@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergement et plateforme technique
La boutique est créée et hébergée au moyen de la plateforme Payhip, exploitée par :
Payhip Limited
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Numéro d’enregistrement : 08386910
167–169 Great Portland Street
5th Floor
London W1W 5PF
United Kingdom
E-mail : contact@payhip.com
Site internet : payhip.com
Payhip indique actuellement ne pas proposer de support téléphonique et invite les utilisateurs à contacter son assistance par e-mail.
3. Responsable de la publication
Mathilde Soler – Entrepreneur individuel (EI)
Les Trésors Créatifs
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur la boutique Les Trésors Créatifs, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, visuels et créations réalisés par Les Trésors Créatifs, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de la boutique et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations concernant notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis la boutique.
Pour toute question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
6. Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux commandes passées sur la boutique Les Trésors Créatifs sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis la boutique.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et les garanties légales applicables.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Les Trésors Créatifs afin de rechercher une solution amiable :
En l’absence de résolution du litige après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Trésors Créatifs.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]