Avis de confidentialité CCPA
Cet avis de confidentialité destiné aux résidents de Californie complète les informations contenues dans la Politique de confidentialité de Coupon Couture et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant en Californie (ci-après « consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis afin de nous conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (CCPA), et tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent avis.
Conformément aux articles 1798.83 et 1798.84 du Code civil californien, les résidents californiens sont en droit de nous demander un avis décrivant les catégories d'informations personnelles que nous partageons avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing direct. Cet avis identifiera les catégories d'informations partagées et comprendra la liste des tiers et sociétés affiliées avec lesquels elles ont été partagées, ainsi que leurs noms et adresses. Si vous résidez en Californie et souhaitez obtenir une copie de cet avis, veuillez envoyer une demande par courriel à l'adresse suivante : privacyofficer@couponfollow.com , en indiquant « CALIFORNIA PRIVACY » dans l'objet. Vous devez également inclure la mention « Your California Privacy Rights » dans le corps de la demande, ainsi que le nom du site web concerné par votre demande, ainsi que vos nom, adresse, ville, État et code postal.
Informations que nous recueillons auprès des consommateurs californiens
Nous collectons des informations personnelles qui identifient, concernent, décrivent, font référence, sont susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un foyer ou un appareil particulier.
Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles auprès des consommateurs. Certaines de ces catégories peuvent se chevaucher :
CatégorieExemplesCollectéA. IdentifiantsUn vrai nom, une adresse postale, un identifiant personnel ou en ligne unique, une adresse IP (Internet Protocol), une adresse e-mail, un numéro de téléphoneOUIB. Informations personnelles décrites dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal.Civ.Code §1798.80(e))Tous les identifiants énumérés ci-dessus, plus : Caractéristiques physiques ou description (à savoir, une photo de profil)OUIC. Caractéristiques légalement protégéesÂge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales)NOND. Informations commercialesRegistres de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat ou de consommationOUIE. Informations biométriquesCaractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d'identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et les empreintes vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres modèles physiques, ainsi que les données sur le sommeil, la santé ou l'exercice.OUIF. Activité sur Internet ou réseau similaireHistorique de navigation, historique de recherche, informations concernant l'interaction d'un consommateur avec un site Web, une application mobile ou une publicité en ligneOUIG. Données de géolocalisationLocalisation physique ou déplacementsOUIH. Données sensoriellesInformations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similairesNONI. Informations sur l'emploiInformations professionnelles ou liées à l'emploiNONJ. Informations sur l'éducation, définies comme des informations personnelles identifiables non publiques en vertu de la loi sur les droits à l'éducation et la confidentialité de la famille (FERPA) (20 USC § 1232g et 34 CFR Partie 99)Dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiantsNONK. Déductions tirées d'autres catégories de renseignements personnelsUn profil créé sur un consommateur reflétant ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudesNON
Les renseignements personnels ne comprennent pas :
- Informations accessibles au public et obtenues légalement à partir de documents gouvernementaux fédéraux, étatiques ou locaux
- Informations sur les consommateurs dépersonnalisées, anonymisées ou agrégées
- Informations médicales ou informations de santé protégées régies par les lois californiennes et fédérales sur la confidentialité des informations de santé
- Informations sur les essais cliniques soumises à la politique fédérale pour la protection des sujets humains (la règle commune)
- Informations personnelles réglementées par la Fair Credit Reporting Act (FCRA)
Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
- Directement auprès de nos utilisateurs. Par exemple, à partir des informations que vous nous fournissez via nos formulaires en ligne, par e-mail ou par d'autres moyens.
- Indirectement à partir de l'activité sur notre site. Par exemple, à partir des données d'utilisation du site web collectées automatiquement.
Utilisation des informations personnelles
Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :
- Pour répondre à la finalité pour laquelle les informations sont fournies. Par exemple, si vous nous fournissez des informations personnelles pour utiliser nos services.
- Pour vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez
- Pour vous fournir des alertes par e-mail et d'autres avis concernant nos services, événements ou actualités susceptibles de vous intéresser
- Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous
- Pour améliorer nos sites et vous présenter le contenu
- Pour les tests, la recherche, l'analyse et le développement de produits/services
- Si nécessaire ou approprié pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, celle de nos utilisateurs ou d'autres personnes
- Pour répondre aux demandes des forces de l'ordre et comme l'exige la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une réglementation gouvernementale
- Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme autrement indiqué dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs
- Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés.
Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d'informations personnelles ni n'utiliserons les informations personnelles que nous avons collectées à des fins matériellement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer.
Nous ne collectons aucune autre information personnellement identifiable.
Partage d'informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et oblige le destinataire à préserver la confidentialité de ces renseignements et à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution du contrat.
Au cours des douze (12) mois précédents, nous avons divulgué les catégories suivantes d’informations personnelles à des tiers à des fins commerciales :
Catégorie A : Identifiants.
Catégorie B : Catégories d'informations personnelles des dossiers clients de Californie
Catégorie D : Informations commerciales
Catégorie F : Activité Internet
Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :
- Nos affiliés.
- Nos prestataires de services
Au cours des douze (12) mois précédents, nous n'avons vendu aucune information personnelle
Vos droits et vos choix
La CCPA accorde aux consommateurs résidant en Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles.
Accès à des informations spécifiques et droits à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois votre demande vérifiable reçue et confirmée, nous vous communiquerons :
- Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
- Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
- Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
- Les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet (également appelés demande de portabilité des données)
- Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant :
- ventes, en identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de chaque catégorie de destinataire a obtenues ; et
- divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.
Droits de demande de suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle que nous avons collectée et conservée auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.
Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations personnelles est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services pour :
- Finaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités
- Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes
- Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer ses droits à la liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi
- Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 seq.)
- Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut probablement rendre impossible ou gravement compromettre la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous
- Se conformer à une obligation légale
- Faire d’autres usages internes et licites de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies
Exercice des droits d'accès, de portabilité et de suppression des données
Pour exercer vos droits d'accès, de portabilité des données et/ou de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable en :
- Envoyez-nous un e-mail à privacyofficer@couponfollow.com .
Seul vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie et autorisée à agir en votre nom, pouvez effectuer une demande vérifiable de consommateur concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également effectuer une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur.
Vous ne pouvez formuler une demande vérifiable d'accès ou de portabilité des données que deux fois par période de 12 mois. Cette demande doit :
- Fournissez des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou votre représentant autorisé.
- Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir de renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour formuler la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent. Faire une demande vérifiable de consommateur ne nécessite pas la création d'un compte chez nous. Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable de consommateur uniquement pour vérifier l'identité du demandeur ou son autorité pour formuler la demande.
Délai et format de réponse
Nous nous efforçons de répondre à toute demande vérifiable d'un consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin d'un délai supplémentaire (jusqu'à 90 jours), nous vous informerons par écrit du motif et du délai supplémentaire. Nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Toute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant immédiatement la réception de votre demande vérifiable. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons accéder à la demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format de transmission de vos informations personnelles exploitable et permettant leur transmission d'une entité à une autre.
Nous ne facturons pas de frais pour le traitement ou la réponse à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous en expliquerons les raisons et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.
Non-discrimination
Nous ne vous discriminerons pas dans l'exercice de vos droits garantis par la CCPA. Sauf autorisation de la CCPA, nous nous engageons à ne pas :
- Vous refuser des biens ou des services.
- Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
- Vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différent.
- Suggérez que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différent de biens ou de services.
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION : 01/05/2019