Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2025

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») sont définies par NextGen Shopping, LLC, une société du groupe System 1, Inc. (« CouponFollow » ou « nous »). Les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité , incorporées aux présentes par référence, régissent votre utilisation de nos services en ligne, de tout contenu ou information qu'ils contiennent, du site web couponfollow.com, de ses sous-domaines et/ou de nos applications mobiles, sites web ou extensions de navigateur sur lesquels nous fournissons des services (collectivement, le « Site »).

En accédant à ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et reconnaissez être responsable du respect de toute loi locale applicable. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce Site. Les éléments contenus dans ce Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur.

Arbitrage

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à une clause d'arbitrage et incluent une renonciation au droit d'intenter une action en justice. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Résolution des litiges » ci-dessous.

Accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder aux présentes Conditions d'utilisation ou au Site, veuillez nous contacter au (631) 772-9540. Nos heures d'ouverture sont : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est). Nous utilisons des outils et services tiers pour vérifier et surveiller l'accessibilité du Site et nous efforçons régulièrement d'en améliorer les performances.

Utilisation du site

L'utilisation de ce Site est réservée à votre usage personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse de ce Site, vous vous engagez à ne pas enregistrer, télécharger, copier-coller, vendre, concéder sous licence, louer, donner en leasing, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, cataloguer, agréger ni créer d'œuvres dérivées à partir des éléments, du code ou du contenu de ce Site. La récupération systématique de données ou d'autres contenus de ce Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de CouponFollow est interdite. Il est expressément interdit de dépasser les limites d'accès autorisées ou de tenter d'automatiser des interactions manuelles avec le Site. De plus, l'utilisation du contenu ou des éléments à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation est interdite.

Programme de récompenses CouponFollow

Vous pouvez gagner des récompenses grâce au programme de récompenses CouponFollow (le « Programme ») en effectuant certains achats admissibles et grâce à d'autres promotions et offres que nous pouvons proposer. Consultez notre Centre d'aide pour plus d'informations sur le Programme.

Dans le cadre du Programme, vous pouvez également choisir de télécharger et d'installer l'extension de navigateur Cently by CouponFollow. Par la présente, nous vous accordons un droit et une licence non exclusifs et limités pour télécharger et installer l'extension de navigateur pour votre usage personnel. Vous devez vous assurer que vous disposez du droit d'installer l'extension de navigateur sur l'appareil sur lequel elle est utilisée. Nous pouvons mettre à jour ou modifier l'extension de navigateur automatiquement et sans préavis.

L’adhésion au programme est gratuite.
Seuls les résidents des États-Unis âgés de plus de dix-huit (18) ans peuvent devenir membres du Programme (les « Membres »). Pour obtenir des récompenses, les membres doivent posséder un compte CouponFollow enregistré (le « Compte ») et un compte PayPal valide enregistré avec une adresse aux États-Unis. Le Programme est nul là où la loi l'interdit et peut être modifié si nécessaire pour se conformer à ces lois ou réglementations. CouponFollow peut modifier ces conditions d'éligibilité à tout moment et se réserve le droit de refuser l'adhésion et/ou la participation à tout candidat, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Vous pouvez gagner des récompenses sous forme de « cashback » (« Cashback Awards » ou « Récompenses ») sur les achats admissibles effectués auprès de certains sites marchands (les « Marchands »). Pour être admissible aux Cashback Awards : (i) connectez-vous à votre compte CouponFollow ; (ii) assurez-vous que les cookies sont activés sur votre navigateur ; et (iii) effectuez un achat admissible (l'« Achat admissible ») auprès d'un Marchand sélectionné, soit en cliquant sur un lien de cashback admissible via votre navigateur avec l'extension CouponFollow installée, soit en cliquant sur un lien de cashback admissible sur notre Site.
Cliquer sur d'autres sites Web de coupons ou de « cashback », des extensions de navigateur ou des sites Web contenant des liens d'affiliation après avoir effectué un achat éligible peut invalider le suivi de CouponFollow et, par conséquent, cet achat peut cesser d'être un achat éligible.
Vous ne recevrez pas de Cashback pour : les articles exclus par la loi ; les frais de livraison ; la valeur des remises ou coupons marchands ; les emballages cadeaux ; les cartes-cadeaux, sauf mention contraire ; les avoirs ; les garanties prolongées ; les taxes (dans la plupart des cas) ; ni pour les articles que CouponFollow ou le marchand concerné juge inéligibles. Un achat peut cesser d'être admissible et les Cashbacks associés peuvent être invalidés si l'achat est retourné, échangé ou annulé par le marchand. Les Cashbacks ne sont comptabilisés que si leur valeur est supérieure à 0,01 $.
CouponFollow s'efforcera de créditer les comptes membres des récompenses Cashback correspondantes dans les meilleurs délais. Il incombe toutefois aux membres de s'assurer que leurs récompenses Cashback sont correctement créditées. Toute réclamation pour des récompenses Cashback incomplètes doit nous parvenir dans les 90 jours calendaires suivant l'achat éligible concerné. Vous pouvez effectuer une réclamation pour des récompenses Cashback manquantes en ligne via le formulaire disponible à l'adresse : https://rewards.couponfollow.com/track-cashback .
Il arrive que les commerçants ajustent leur taux de commission, ce qui augmente ou diminue le taux de remboursement que nous pouvons répercuter sur nos membres. Dans ce cas, le taux annoncé sur notre site peut être erroné. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour que les taux annoncés soient à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude des informations publiées sur le site et déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission, ni en cas de dommages ou de pertes en résultant.
À notre entière discrétion, nous pouvons déduire le montant du remboursement de votre compte afin de compenser les retours et annulations d'achats effectués dans le cadre du programme de récompenses. Ces ajustements seront effectués conformément au présent Contrat, aux politiques et conditions générales de la Société applicables, aux conditions de l'offre de la Boutique affiliée et à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
Les membres doivent connecter leur compte PayPal personnel à leur compte CouponFollow, et ce compte doit être enregistré à une adresse aux États-Unis. Un même compte PayPal ne peut pas être connecté à plusieurs comptes du programme, et chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte CouponFollow. Le paiement des récompenses sera effectué mensuellement sur le compte PayPal du membre. Le paiement minimum pour les récompenses est de 10 $. Pour plus de clarté, le paiement des récompenses des membres ne sera effectué que lorsque le solde cumulé atteindra 10 $.
Outre le Programme, et indépendamment de celui-ci, les Commerçants peuvent avoir leurs propres conditions générales, qui décrivent spécifiquement le fonctionnement de CouponFollow pour les achats effectués auprès de ce Commerçant. Ces conditions générales tierces peuvent notamment préciser comment vous gagnez des Récompenses et quels articles sont exclus de l'obtention de Récompenses. Dans certains cas, le Commerçant peut également vous offrir des avantages supplémentaires non directement liés à CouponFollow (par exemple, des réductions sur certains articles). CouponFollow décline toute responsabilité quant aux conditions générales fournies par le Commerçant, ni quant aux avantages supplémentaires associés, qui sont offerts exclusivement par le Commerçant concerné et peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de ce dernier.
Les programmes de parrainage existants auxquels vous avez souscrit avant le 9 mai 2022 continueront d'être honorés, mais aucun nouveau programme de parrainage ne sera proposé après cette date.
De temps à autre, CouponFollow et les Commerçants peuvent vous proposer des moyens supplémentaires de gagner des Récompenses grâce à des offres, des promotions et d'autres programmes. Ces offres et promotions peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires.

Gestion de compte

Vous pouvez utiliser le Site sans inscription. Cependant, pour profiter de ses nombreuses fonctionnalités, vous devrez vous inscrire en tant qu'utilisateur avec votre adresse e-mail. Votre compte est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes à l'utiliser, et vous ne pouvez pas le céder ni le transférer à une autre personne ou entité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et serez seul responsable de toute utilisation, même non autorisée, de ce mot de passe.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Programme, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également suspendre ou résilier les Récompenses en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.
Par les présentes, vous accordez à CouponFollow et à ses Commerçants le droit de surveiller l'activité de votre Compte CouponFollow. Nous nous réservons le droit d'engager toute action en justice nécessaire en cas de fraude, d'abus ou d'activité suspecte en lien avec votre Compte CouponFollow ou toute activité liée à CouponFollow, et vous acceptez de coopérer à toute action ou enquête de ce type. Si vous participez à une telle activité, vous pourriez être tenu responsable des pertes pécuniaires, y compris des frais de litige et/ou d'arbitrage et des dommages-intérêts. La présente section restera en vigueur après la résiliation de CouponFollow, du Programme ou de votre Compte.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en sélectionnant « Supprimer le compte » dans l'onglet « Paramètres du compte » situé à l' adresse https://rewards.couponfollow.com/settings , une fois connecté à votre portail d'adhésion. Si vous résiliez votre compte, toutes les récompenses non utilisées seront immédiatement annulées.
Toutes les récompenses cumulées expireront si aucun achat admissible n'est effectué via le compte du membre pendant une période consécutive d'un (1) an à compter de la date du dernier achat admissible. CouponFollow se réserve le droit de prolonger la date d'expiration, à sa seule discrétion, pour chaque membre. Nonobstant ce qui précède, si un membre souhaite conserver son compte sans effectuer d'achat admissible, il peut prolonger sa date d'expiration de douze (12) mois en envoyant un courriel à help@couponfollow.com depuis son adresse courriel enregistrée, avec pour objet « Veuillez conserver mon compte CouponFollow ».

Codes de réduction

CouponFollow suit les codes promo des marchands en ligne et les publie sur son site pour le bénéfice des consommateurs et pour les aider à réaliser des économies. Nous pouvons percevoir une commission lorsque vous utilisez l'un de nos coupons/liens pour effectuer un achat. Nous vous recommandons de vérifier la validité de tout coupon ou code promo sur le site web du marchand avant d'effectuer un achat.

Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible, nous ne garantissons pas que les codes de réduction, les montants des coupons, les descriptions ou autres informations figurant sur le Site soient exacts, complets, à jour ou exempts d'erreurs. De plus, certains codes de réduction peuvent expirer ou être soumis à des restrictions supplémentaires imposées par le commerçant.

Limitation de responsabilité

LE SITE, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE, EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE CONTENU DU SITE. LE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ET VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS LIÉS PAR DE TELLES ERREURS. DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NON-CONTREFAÇON, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE, NI TOUT MATÉRIEL OU CONTENU QU'IL CONTIENT, SERONT ENTIÈREMENT SÉCURISÉS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DU CONTENU ET DES ERREURS QU'IL CONTIENT FOURNIS PAR DES TIERS.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, SI ELLES ÉTAIT CONNUES DE LUI OU D'ELLE, AURAIENT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

EN AUCUN CAS COUPONFOLLOW NE SERA RESPONSABLE DE (I) TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE PROGRAMMES OU D'INFORMATIONS, ET AUTRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, OU TOUTE INFORMATION, OU TRANSACTION FOURNIE SUR LE SERVICE, OU TÉLÉCHARGÉE À PARTIR DU SERVICE, OU DE TOUT RETARD DE CES INFORMATIONS OU SERVICE. MÊME SI COUPONFOLLOW OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (II) DE TOUTE RÉCLAMATION IMPUTABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE ET/OU DANS LES DOCUMENTS OU INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE COUPONFOLLOW EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. EN AUCUN CAS, COUPONFOLLOW NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS SUPÉRIEURS AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (1) LES MONTANTS QUE COUPONFOLLOW VOUS A VERSÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS OU (2) 100 $ (USD).

Sites tiers

Vous serez redirigé vers des sites marchands en ligne ou des sites tiers via des liens ou des cadres de ce Site. Ce Site ne vend aucun bien ni service aux consommateurs et rien sur ce Site ne doit être interprété comme une offre de vente ou une relation commerciale. Tous vos achats seront effectués sur d'autres sites web et auprès d'autres entreprises. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales et l'ensemble des politiques de ces sites, notamment celles relatives aux ventes, aux retours, aux garanties et à la confidentialité, avant de les utiliser. Nous vous recommandons également de lire attentivement les conditions générales des coupons, offres spéciales, promotions, concours, remises, promotions, soldes ou autres offres de ces marchands. CouponFollow décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes, de fausses déclarations, de responsabilité du fait des produits ou services, de contenus offensants, contrefaisants, diffamatoires ou illégaux, d'indisponibilité d'autres sites, informations, promotions, produits ou services, de virus ou autres problèmes informatiques résultant de l'utilisation de ces sites, ou de toute responsabilité découlant des conditions générales d'autres sites. CouponFollow ne garantit aucun contenu de ces sites ni aucune offre de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les remises, prix, promotions, produits ou services. Vous assumez sciemment et volontairement tous les risques liés à l'utilisation de ces sites pour acheter des biens et services, ainsi qu'à l'utilisation des coupons, promotions ou autres informations figurant sur ce Site. Vous acceptez que CouponFollow, ses concédants et annonceurs déclinent toute responsabilité quant à ces sites tiers et à votre utilisation de ceux-ci. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de CouponFollow, ne sont ni surveillés ni examinés par CouponFollow, et CouponFollow n'a pas connaissance de leur contenu. CouponFollow ne sponsorise, n'approuve ni ne recommande ces sites et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à ces sites, à leurs conditions d'utilisation ou à la manière dont ils collectent, enregistrent, stockent et utilisent les informations, y compris vos informations personnelles. Vous reconnaissez que CouponFollow n'est pas responsable des produits, services, de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu ou des transmissions reçues via ces sites. Ces sites peuvent contenir des informations ou du matériel illégal, déraisonnable ou que certains pourraient trouver inapproprié ou offensant. L'inclusion d'un tel lien ou cadre n'implique pas l'approbation de ce site par CouponFollow, ses annonceurs ou concédants de licence, ni aucune association avec ses opérateurs, et est fournie uniquement pour votre commodité.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CouponFollow, ses annonceurs, fournisseurs, prestataires de produits et services, concédants de licence, sociétés mères, filiales et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, membres, dirigeants, dirigeants, actionnaires, agents et administrateurs, contre toute responsabilité, réclamation, perte, dommage, obligation, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à (a) votre utilisation et votre accès à ce Site, ou à tout service, information ou produit de ce Site ; (b) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de vos déclarations et garanties ; (c) votre violation des droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (d) toute réclamation selon laquelle une ou plusieurs de vos contributions au Site ont causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à votre utilisation du Site. CouponFollow se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation pour laquelle nous ou l'une des parties indemnisées mentionnées ci-dessus avons droit à une indemnisation en vertu des présentes. Dans ce cas, vous devrez payer tous les frais et coûts liés à cette défense et nous fournir gratuitement toute coopération raisonnablement demandée par nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles.

Révisions

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Links

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Modifications des conditions d'utilisation du site

CouponFollow se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des présentes Conditions d'utilisation.

Résolution des litiges

Les présentes Conditions d'utilisation seront interprétées conformément aux lois de l'État de New York et des États-Unis d'Amérique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En visitant les Sites, vous acceptez que, sauf disposition contraire des présentes, les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent tout litige pouvant survenir entre nous ou l'une de nos sociétés affiliées concernant votre visite et votre utilisation des Sites.

Vous et nous convenons qu'en cas de litige, la partie souhaitant le régler doit contacter l'autre partie par écrit, y compris par courriel, et l'informer du litige de manière suffisamment détaillée, ainsi que de la solution recherchée. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse courriel ou à l'adresse physique que vous nous avez fournie. Toutes les notifications doivent être envoyées à l'adresse courriel suivante : help@couponfollow.com et inclure la mention « AVIS DE LITIGE » dans l'objet. Les parties s'efforceront ensuite de résoudre le litige de bonne foi avant de recourir à des moyens de résolution plus formels. Si le litige n'est pas résolu par cette procédure, la partie qui soulève le litige peut recourir à l'arbitrage obligatoire, comme indiqué ci-dessous.

Arbitrage

TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SAISIR LES TRIBUNAUX pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation, à l'exception des questions relevant de la compétence de votre tribunal local des petites créances, qui pourront être portées devant ce tribunal. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et NON par un juge ou un jury. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant, y compris concernant l'interprétation de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords entre vous et nous, ou concernant l'exécution ou les obligations de vous et/ou de nous, soit résolu par un arbitrage obligatoire et exécutoire soumis à JAMS, conformément à son règlement et aux normes d'arbitrage des consommateurs, à votre demande ou à la nôtre, conformément aux conditions suivantes :

Lieu des audiences d'arbitrage. Sauf si vous choisissez de mener l'arbitrage par téléphone ou par écrit, une audience d'arbitrage en personne se déroulera dans un centre JAMS de votre région ou dans un centre JAMS à New York, dans l'État de New York.
La sélection de l'arbitre sera effectuée conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS ou aux règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS, en fonction du montant de la réclamation tel que spécifié dans les présentes.
Conduite de l'arbitrage. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre, conformément aux Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS. Pour les réclamations supérieures à 5 000 $, l'arbitrage sera mené conformément aux Règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS. Sous réserve de la procédure JAMS applicable, l'arbitre autorisera une communication préalable raisonnable des pièces, conformément aux modalités prévues par les Règles fédérales de procédure civile, dans la mesure compatible avec l'objet de l'arbitrage. Le ou les arbitres n'auront aucun pouvoir ni autorité pour modifier ou ignorer une disposition de la présente section ou toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à la Politique de JAMS sur les arbitrages de consommation conformément aux clauses préalables aux litiges et aux Normes minimales d'équité procédurale. L'audience d'arbitrage débutera et se déroulera rapidement. Si plus d'une journée est nécessaire, l'audience d'arbitrage se déroulera sur plusieurs jours consécutifs, sauf accord contraire écrit des parties.
Constatations et conclusions. Après avoir rendu le jugement et la sentence, l'arbitre ou les arbitres doivent préparer et distribuer aux parties des constatations écrites de fait et des conclusions de droit pertinentes pour ce jugement et cette sentence, contenant un avis exposant les motifs du prononcé ou du rejet de la sentence. La sentence de l'arbitre ou des arbitres est définitive et lie les parties, et le jugement qui en découle peut être rendu par un tribunal compétent.
Frais et honoraires. Des frais de dossier, fixés par JAMS, vous seront facturés pour engager l'arbitrage. Dans la mesure permise par les procédures JAMS, chaque partie supportera ses propres frais et dépens, ainsi qu'une part égale des honoraires des arbitres et des frais administratifs de l'arbitrage. Nous resterons responsables de notre part des frais, dépens et honoraires, ainsi que de tous les frais, dépens et honoraires exigés par les procédures JAMS.
Litiges. La loi fédérale sur l'arbitrage et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation. Chaque partie peut également, sans renoncer à aucun recours prévu par les présentes Conditions d'utilisation, demander à tout tribunal compétent toute mesure provisoire ou conservatoire nécessaire à la protection de ses droits ou de ses biens dans l'attente de la constitution du tribunal arbitral (ou de sa décision sur le fond du litige).

Renonciation au recours collectif

Tout arbitrage, réclamation ou autre procédure engagée par ou entre vous et nous sera mené sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, d'une action de masse, d'une action consolidée ou représentative. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder une réparation collective ni de combiner ou d'agréger des réclamations similaires ou des transactions non liées. Vous reconnaissez et acceptez que le présent accord vous interdit expressément d'engager une procédure d'arbitrage en tant que représentant d'autrui. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que par arbitrage, chaque partie renonce à tout droit à un procès avec jury. Toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente renonciation au recours collectif est inapplicable, abusive, nulle ou annulable ne peut être tranchée que par un tribunal compétent et non par un arbitre.

Contact

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les résidents de Californie qui utilisent ce site ont le droit de savoir qu'ils peuvent déposer des réclamations et des plaintes auprès de : l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires des consommateurs de Californie, par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210 , ou par courrier électronique à dca@dca.ca.gov .

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le Site, veuillez envoyer un e-mail à help@couponfollow.com . Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l'adresse suivante : NextGen Shopping, LLC., 40 Triangle Center, Suite 203, Yorktown Heights, NY 10598.