Conditions Générales de Vente

Produit numérique « Mon QG Candidature »

Version en vigueur au 15/07/2026

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Produit » : le produit numérique « Mon QG Candidature », tel que décrit à l’article 3 ;
• « Vendeur » : l’éditeur et vendeur du Produit, dont l’identification complète (dénomination, SIRET, adresse, contact) figure à l’article 16 « Mentions légales » des présentes ;
• « Client » : toute personne physique ou morale procédant à l’achat du Produit ;
• « Consommateur » : le Client personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes du Produit conclues entre le Vendeur et le Client par l’intermédiaire de la plateforme de vente en ligne Payhip (éditée par Payhip Ltd), accessible depuis le lien de vente communiqué par le Vendeur, notamment via ses réseaux sociaux.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat. Les CGV prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Description du Produit

Le Produit est un contenu numérique fourni sans support matériel, consistant en un modèle (« template ») pour le logiciel Notion, dénommé « Mon QG Candidature », destiné à l’organisation d’une recherche d’emploi. Il comprend notamment : un système de suivi de candidatures avec indicateur de relance automatisé ; un module de préparation d’entretiens (fiches structurées) ; une bibliothèque de messages types (relances, réponses aux questions d’entretien, négociation, réseau) ; une boîte à outils comprenant une liste de vérification pour curriculum vitae et des instructions destinées à des outils d’intelligence artificielle tiers ; ainsi que des données d’exemple illustratives. Le Produit est livré sous la forme d’un document PDF contenant un lien de duplication du modèle.

Le Produit est un contenu standard, non personnalisé, identique pour tous les acheteurs. Son utilisation requiert un compte auprès du service tiers Notion (un compte gratuit suffit à la date de mise en ligne des présentes). Le Vendeur n’est ni partenaire, ni affilié, ni sponsorisé par Notion Labs, Inc., ni par aucune des marques ou entreprises citées à titre illustratif dans le Produit, lesquelles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les visuels, captures d’écran et descriptions présentés sur la page de vente ont une valeur illustrative ; des évolutions mineures d’interface du service Notion, indépendantes de la volonté du Vendeur, sont susceptibles d’intervenir.

Fonctionnalités, interopérabilité et mesures de protection technique. Le Produit ne fonctionne qu’au sein du service Notion et n’est pas interopérable avec d’autres logiciels ; il ne nécessite aucune installation ni matériel particulier au-delà d’un navigateur internet et d’une connexion. Le document PDF de livraison fait l’objet d’un marquage technique décrit à l’article 10 ; le lien de duplication et le nombre de téléchargements peuvent être techniquement limités dans les conditions de l’article 6. Aucune autre mesure de protection technique n’est appliquée.

Article 4 — Prix

Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente au jour de la commande. Le montant total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 293 B du code général des impôts : il ne facture aucune TVA française. La taxe sur la valeur ajoutée éventuellement applicable dans un autre État que la France, en fonction du pays de résidence du Client, est calculée, collectée et reversée par la plateforme Payhip conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques ; elle est affichée séparément lors du paiement le cas échéant.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 5 — Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne via la plateforme Payhip. Le Client sélectionne le Produit, renseigne les informations requises, prend connaissance des présentes CGV et procède au paiement. Le paiement s’effectue comptant, en totalité au jour de la commande, par carte bancaire, par PayPal, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement au jour de la commande, via les solutions de paiement sécurisées mises en œuvre par Payhip. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

La vente n’est parfaite qu’après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.

Article 6 — Livraison et accès au Produit

La fourniture du Produit est immédiate : dès confirmation du paiement, le Client accède au téléchargement du document PDF contenant le lien de duplication, directement depuis la page de confirmation et/ou depuis le courriel de livraison adressé par la plateforme Payhip à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique fournie et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables. En cas de difficulté d’accès, le Client contacte le Vendeur à son adresse électronique de contact (article 16) ; le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès dans un délai de 48 heures ouvrées.

Le nombre de téléchargements du fichier de livraison peut être techniquement limité au titre de la lutte contre la fraude ; cette limitation ne fait pas obstacle à un usage normal du Produit par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.

7.1 — Exclusion du droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation lorsque, le contrat soumettant le Consommateur à une obligation de payer, les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• a) le Consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
• b) il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
• c) le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du Consommateur, dans les conditions prévues à l’article L. 221-13 du même code.

Le Produit, contenu numérique fourni sans support matériel et d’exécution immédiate, relève de cette exclusion.

7.2 — Recueil du consentement (conditions a et b). Préalablement à tout paiement, au cours du processus de commande, le Consommateur doit cocher deux cases distinctes et dédiées, par lesquelles, d’une part, il demande expressément l’exécution immédiate du contrat (accès et téléchargement immédiats du Produit) et, d’autre part, il reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution. Ces deux manifestations de volonté sont recueillies séparément et ne résultent pas de la seule acceptation des présentes CGV ni de la seule validation de la commande.

7.3 — Confirmation sur support durable (condition c). Le Vendeur fournit au Consommateur, sur support durable, à l’adresse électronique renseignée lors de la commande, la confirmation du contrat comprenant les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, ainsi que la confirmation de son accord exprès pour la fourniture immédiate du contenu numérique et de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. Cette confirmation est accompagnée des présentes CGV et du formulaire type de rétractation figurant en annexe.

7.4 — Point de départ de l’exclusion. L’exécution du contrat commence dès la mise à disposition du téléchargement du Produit. Le droit de rétractation est perdu à compter de cet instant, sous réserve que les conditions a), b) et c) ci-dessus soient réunies.

7.5 — Hypothèses résiduelles. Dans les hypothèses où le droit de rétractation demeurerait applicable — notamment si l’une des conditions a), b) ou c) n’était pas satisfaite, ou si l’exécution du contrat n’avait pas commencé — le Consommateur peut l’exercer sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Il notifie sa décision au moyen du formulaire type figurant en annexe, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à l’adresse électronique mentionnée à l’article 16. Le Vendeur en accuse réception sans délai sur support durable et rembourse l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sans frais pour le Consommateur.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Le Produit bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du contenu numérique et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

Ne constitue pas un défaut de conformité l’incompatibilité résultant de l’environnement numérique propre au Client (matériel, connexion, paramétrages, compte Notion) dès lors que les prérequis techniques — disposer d’un compte Notion, un compte gratuit étant suffisant — ont été portés à sa connaissance avant la vente, ni les évolutions de l’interface, des fonctionnalités ou des conditions d’utilisation du service tiers Notion postérieures à la fourniture.

Article 9 — Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Le Produit — sa structure, son organisation, ses textes, ses modèles de messages, ses listes de vérification et ses instructions — constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle, dont le Vendeur demeure seul titulaire des droits. La vente du Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Vendeur concède au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour les seuls besoins propres du Client, dans le cadre de sa recherche d’emploi. Le Client est autorisé à dupliquer le Produit dans son espace Notion personnel, à le modifier et à l’adapter pour son usage strictement personnel.

Sont expressément interdits, sans le consentement écrit et préalable du Vendeur :

• la revente, la location, le prêt, le don ou toute autre forme de distribution du Produit, à titre gratuit ou onéreux, en tout ou partie, modifié ou non ;
• le partage, la publication ou la communication à des tiers du lien de duplication, du document PDF de livraison ou de tout accès au Produit (y compris sur des réseaux sociaux, forums, messageries, espaces de stockage partagés ou plateformes de vente) ;
• la reproduction, la représentation, l’extraction ou la réutilisation substantielle du contenu du Produit (scripts, fiches, checklists, instructions) à des fins de diffusion ou d’exploitation commerciale, notamment en vue de la création d’un produit identique ou similaire ;
• la suppression ou l’altération des mentions de propriété figurant dans le Produit ou dans le document de livraison.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales, et entraîne de plein droit la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Article 10 — Lutte contre le partage et la revente illicites

Le Client est informé que le document de livraison peut faire l’objet d’un marquage technique (notamment l’apposition de l’adresse électronique de l’acheteur sur le fichier PDF) permettant d’identifier l’origine d’une diffusion non autorisée. Le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure utile à la protection de ses droits : signalement et demande de retrait auprès des plateformes hébergeant des copies illicites, révocation du lien d’accès compromis, et actions judiciaires civiles et/ou pénales à l’encontre des contrevenants identifiés, aux fins d’indemnisation intégrale du préjudice subi.

La révocation d’un lien compromis pour cause de diffusion illicite ne prive pas les Clients de bonne foi de leur accès : sur justification de leur achat, un nouvel accès leur est fourni sans frais.

Article 11 — Responsabilité

Le Produit est un outil d’organisation et un contenu informatif à visée générale. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil en ressources humaines, ni une prestation d’accompagnement personnalisé. Les modèles de messages, conseils et listes fournis sont indicatifs : leur adaptation à chaque situation particulière et les décisions prises sur leur fondement relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat — notamment aucune obtention d’entretien, d’offre ou d’emploi — l’issue d’une recherche d’emploi dépendant de facteurs extérieurs au Produit. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait de l’indisponibilité, des dysfonctionnements ou des évolutions du service tiers Notion (y compris l’évolution de son offre gratuite), du matériel ou de la connexion du Client, d’un cas de force majeure, ou d’une utilisation du Produit non conforme aux présentes.

À l’égard du Consommateur, le Vendeur répond des dommages causés par un manquement à ses obligations dans les conditions du droit commun et des garanties légales visées à l’article 8. Aucune stipulation des présentes n’a pour objet ni pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du Consommateur, ni de le priver d’un droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi.

À l’égard du seul Client professionnel, à l’exclusion de tout Consommateur, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant effectivement payé par ce Client au titre de la commande concernée.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion de la commande (notamment l’adresse électronique, les nom et prénom, et les réponses aux questions posées lors du paiement) sont traitées par la plateforme Payhip (Payhip Ltd), en qualité d’intermédiaire de vente, par les prestataires de paiement auxquels elle recourt — notamment Stripe (Stripe Payments Europe, Limited) et PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) — et par le Vendeur pour les besoins de l’exécution du contrat, de la livraison, du service après-vente, de la preuve du consentement visé à l’article 7 et de ses obligations légales, notamment comptables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à : QGcandidature@gmail.com. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du Vendeur, communiquée avec le Produit et mise à disposition sur la page de vente, que le Client est invité à consulter.

Article 13 — Service client, réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : QGcandidature@gmail.com. Le Vendeur s’efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse. Le Vendeur procède actuellement à son adhésion auprès d’un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ; les coordonnées complètes du médiateur désigné seront mentionnées au présent article dès l’achèvement de cette adhésion et sont communiquées sur simple demande adressée à l’adresse électronique ci-dessus.

Le Consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peut consulter la liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges publiée par la Commission européenne à l’adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence habituelle du Consommateur au sein de l’Union européenne.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du Code de la consommation). Pour tout litige avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 15 — Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont rédigées en langue française, laquelle fait foi. Les registres informatisés de la plateforme de vente constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 16 — Mentions légales — identification du vendeur

Conformément aux dispositions légales relatives au commerce électronique et à l’information du consommateur, le Produit est édité et vendu par :

• Nom / Prénom (ou dénomination) : Murugathas Subathayan
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 93986011000013
• Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 939 860 110
• Adresse : 1 allée du Berry, 92000 Nanterre, France
• Adresse électronique de contact : QGcandidature@gmail.com
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergement de la page de vente et traitement des paiements : le Produit est commercialisé via la plateforme Payhip, éditée et hébergée par Payhip Ltd, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 08386910, dont le siège social est situé 5th Floor, 167-169 Great Portland Street, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni (contact@payhip.com).

À l’attention de : Murugathas Subathayan — 1 allée du Berry, 92000 Nanterre, France — QGcandidature@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique « Mon QG Candidature ».

• Commandé le : ______________________
• Nom du consommateur : ______________________
• Adresse du consommateur : ______________________
• Adresse électronique utilisée pour la commande : ______________________
• Date : ______________________
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________