Politique de confidentialité

Produit numérique « Mon QG Candidature »

Dernière mise à jour : 15/07/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et clients (ci-après le « Client ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de la vente du produit numérique « Mon QG Candidature ». Elle est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nom / Prénom (dénomination) : Su bathayan Murugathas
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 93986011000013
Adresse : 1 allée duberry Nanterre 92000
Adresse électronique de contact : QGcandidature@gmail.com

(ci-après le « Vendeur » ou « nous »). Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la nomination d’un tel délégué n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement à l’adresse électronique de contact ci-dessus.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la vente et à la fourniture du produit. Selon les cas, il s’agit de :

Données d’identification et de contact : adresse électronique, prénom et nom renseignés lors de la commande ;
Données relatives à la commande : produit acheté, date, montant, identifiant de transaction, pays de résidence déclaré aux fins de détermination de la TVA applicable ;
Réponses aux questions posées lors du paiement : acceptation des Conditions Générales de Vente et de la présente politique, demande d’exécution immédiate du contrat et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ainsi que la date et l’heure de ces réponses ;
Données de paiement : elles sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement (voir article 6). Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires et n’en conservons aucune ;
Données d’échange : contenu des messages que vous nous adressez au titre du service après-vente, y compris via nos réseaux sociaux ;
Marquage du fichier livré : votre adresse électronique et votre date d’achat sont apposées sur le document PDF qui vous est remis, afin d’identifier l’origine d’une éventuelle diffusion non autorisée.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD et ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.

Caractère nécessaire de la fourniture des données. La fourniture de votre adresse électronique, de vos nom et prénom et des réponses aux questions posées lors du paiement conditionne la conclusion et l’exécution du contrat : sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de vous livrer le produit ni de satisfaire à nos obligations légales, et la commande ne peut aboutir. La fourniture de vos données à des fins d’information commerciale est en revanche facultative et sans conséquence sur votre achat.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Traiter votre commande, vous livrer le produit et assurer le service après-vente — base légale : l’exécution du contrat ;
Constituer et conserver la preuve de votre acceptation des Conditions Générales de Vente, de votre demande d’exécution immédiate et de la reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation — bases légales : le respect d’une obligation légale (articles L. 221-13 et L. 221-28, 13° du Code de la consommation) et notre intérêt légitime à pouvoir établir cette preuve en cas de litige ou de contestation de paiement ;
Protéger nos droits de propriété intellectuelle par le marquage du fichier livré et, le cas échéant, l’identification d’une diffusion non autorisée — base légale : notre intérêt légitime à lutter contre le partage et la revente illicites de notre produit. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits : le marquage est limité à votre adresse électronique et à la date d’achat, n’est exploité qu’en cas de diffusion illicite constatée, et ne fait l’objet d’aucun autre usage ;
Répondre à vos demandes et réclamations — base légale : notre intérêt légitime à assurer un service de qualité ;
Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (facturation, conservation des justificatifs) — base légale : le respect d’une obligation légale ;
Vous adresser, le cas échéant, des informations sur nos produits — base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées au seul Vendeur et à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées :

à notre plateforme de vente et à nos prestataires de paiement (voir article 6), pour le traitement de la commande ;
aux établissements bancaires et, le cas échéant, aux organismes en charge du traitement d’une contestation de paiement, aux seules fins de justifier de la réalité de la commande et de votre consentement ;
le cas échéant, aux administrations et autorités habilitées, sur demande légale.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

données de commande et de facturation : conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, soit dix (10) ans ;
preuve du consentement visée à l’article 3 (réponses aux questions posées lors du paiement) : conservée avec les données de commande correspondantes, pendant la même durée, cette preuve étant indissociable de l’enregistrement de la commande ;
données de contact utilisées à des fins d’information commerciale : jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, trois (3) ans à compter de notre dernier contact ;
échanges liés au service après-vente : le temps du traitement de la demande, puis archivés le temps nécessaire à la gestion d’un éventuel litige.

6. Prestataires, hébergement et transferts hors Union européenne

La vente, l’encaissement et la livraison du produit sont opérés via la plateforme Payhip (Payhip Ltd, société de droit anglais, siège social : 5th Floor, 167-169 Great Portland Street, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni), qui héberge la page de vente et le fichier livré et agit en qualité de sous-traitant et/ou de responsable de traitement selon les opérations concernées.

Le traitement des paiements est assuré par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) et PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg). Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Transferts hors Union européenne. Payhip Ltd est établie au Royaume-Uni. Les transferts de données vers le Royaume-Uni sont encadrés par les décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD, qui reconnaissent que ce pays assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union ; ils ne nécessitent donc aucune garantie complémentaire. Dans l’hypothèse où un prestataire viendrait à transférer des données vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, ces transferts seraient encadrés par des garanties appropriées conformes au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.

Vos droits d’effacement et d’opposition peuvent toutefois être écartés lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (notamment nos obligations comptables) ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ce qui est le cas de la preuve du consentement visée à l’article 3.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à : QGcandidature@gmail.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

8. Cookies

Le Vendeur n’exploite pas de site internet propre déposant des cookies. La navigation sur la plateforme de vente (Payhip) et sur les réseaux sociaux depuis lesquels le produit est promu peut donner lieu au dépôt de cookies par ces plateformes, régis par leurs propres politiques de gestion des cookies, sur lesquelles vous pouvez agir depuis leurs interfaces respectives.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Les opérations de paiement sont sécurisées par nos prestataires spécialisés.

10. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ou de votre dernière interaction avec nous. En cas de modification substantielle, nous en assurerons une information appropriée.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : QGcandidature@gmail.com.