Conditions générales de ventes
Version 1.0 – Dernière mise à jour : 07 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MARY'S via sa boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
MARY'S
Entrepreneur individuel
Responsable : N'GANGA Marie Françoise
8 A rue d'Alsace – 57890 Diesen – France
Tél. : 06 09 65 58 61
E-mail : infoconso.marys@gmail.com
SIRET : 843 343 500 00016
RCS Sarreguemines : 843 343 500
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 3 – Produits
Les produits commercialisés sont des produits alimentaires artisanaux. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur, texture ou présentation peuvent exister d'une fabrication à l'autre.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, MARY'S informera le client et proposera un remboursement ou un produit de remplacement avec son accord.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Commande
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les moyens proposés sur Payhip (Stripe et, le cas échéant, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée par MARY'S.
Article 8 – Préparation de la commande
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin. Le délai de préparation est généralement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Article 10 – Colissimo
Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur puis à MARY'S.
Article 11 – Mondial Relay
Lors de la commande, le client choisissant une livraison par Mondial Relay doit indiquer le nom et l’adresse complète du Point Relais ou du Locker souhaité, ainsi que son numéro de téléphone mobile.
En cas d’informations manquantes ou incorrectes, ou si le Point Relais ou le Locker sélectionné est indisponible, MARY’S contactera le client afin de convenir d’un autre lieu de livraison. L’expédition pourra être retardée dans l’attente de sa réponse.
Article 12 – Retrait
Lorsque cette option est proposée, le retrait peut être effectué à Diesen sur rendez-vous ou sur certains marchés indiqués par MARY'S.
Article 13 – Réception des produits
Le client doit vérifier l'état des produits dès leur réception et signaler rapidement toute anomalie accompagnée de photographies si nécessaire.
Article 14 – Produits alimentaires
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur étiquette.
Article 15 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour certaines denrées alimentaires selon la réglementation applicable.
Article 16 – Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à infoconso.marys@gmail.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
Article 17 – Remboursement
Tout remboursement accepté est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 18 – Garanties
MARY'S garantit la conformité de ses produits aux règles d'hygiène applicables. La garantie ne couvre pas une mauvaise conservation après livraison.
Article 19 – Responsabilité
MARY'S ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'un non-respect des conditions de conservation, d'un retard du transporteur ou d'un cas de force majeure.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Article 21 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la boutique MARY'S sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 22 – Force majeure
MARY'S ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale de ses obligations.
Article 23 – Médiation de la consommation
À COMPLÉTER : indiquer le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation dès l'adhésion.
Article 24 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 25 – Contact
MARY'S
8 A rue d'Alsace
57890 Diesen
Tél. : 06 09 65 58 61
E-mail : infoconso.marys@gmail.com