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Conditions générales de ventes

Version 1.0 – Dernière mise à jour : 07 août 2026


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MARY'S via sa boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 – Identification du vendeur

MARY'S

Entrepreneur individuel

Responsable : N'GANGA Marie Françoise

8 A rue d'Alsace – 57890 Diesen – France

Tél. : 06 09 65 58 61

E-mail : infoconso.marys@gmail.com

SIRET : 843 343 500 00016

RCS Sarreguemines : 843 343 500

TVA non applicable – article 293 B du CGI.


Article 3 – Produits

Les produits commercialisés sont des produits alimentaires artisanaux. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur, texture ou présentation peuvent exister d'une fabrication à l'autre.


Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, MARY'S informera le client et proposera un remboursement ou un produit de remplacement avec son accord.


Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.


Article 6 – Commande

La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.


Article 7 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via les moyens proposés sur Payhip (Stripe et, le cas échéant, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée par MARY'S.


Article 8 – Préparation de la commande

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin. Le délai de préparation est généralement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.


Article 9 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.


Article 10 – Colissimo

Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur puis à MARY'S.


Article 11 – Mondial Relay

Lors de la commande, le client choisissant une livraison par Mondial Relay doit indiquer le nom et l’adresse complète du Point Relais ou du Locker souhaité, ainsi que son numéro de téléphone mobile.

En cas d’informations manquantes ou incorrectes, ou si le Point Relais ou le Locker sélectionné est indisponible, MARY’S contactera le client afin de convenir d’un autre lieu de livraison. L’expédition pourra être retardée dans l’attente de sa réponse.


Article 12 – Retrait

Lorsque cette option est proposée, le retrait peut être effectué à Diesen sur rendez-vous ou sur certains marchés indiqués par MARY'S.


Article 13 – Réception des produits

Le client doit vérifier l'état des produits dès leur réception et signaler rapidement toute anomalie accompagnée de photographies si nécessaire.


Article 14 – Produits alimentaires

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur étiquette.


Article 15 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour certaines denrées alimentaires selon la réglementation applicable.


Article 16 – Réclamations

Les réclamations doivent être adressées à infoconso.marys@gmail.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème.


Article 17 – Remboursement

Tout remboursement accepté est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.


Article 18 – Garanties

MARY'S garantit la conformité de ses produits aux règles d'hygiène applicables. La garantie ne couvre pas une mauvaise conservation après livraison.


Article 19 – Responsabilité

MARY'S ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'un non-respect des conditions de conservation, d'un retard du transporteur ou d'un cas de force majeure.


Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.


Article 21 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la boutique MARY'S sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.


Article 22 – Force majeure

MARY'S ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale de ses obligations.


Article 23 – Médiation de la consommation

À COMPLÉTER : indiquer le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation dès l'adhésion.


Article 24 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.


Article 25 – Contact

MARY'S

8 A rue d'Alsace

57890 Diesen

Tél. : 06 09 65 58 61

E-mail : infoconso.marys@gmail.com