Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (templates Canva, Notion, PDF, etc.) proposés par Solea Communication sur la plateforme Payhip.

2. Produits proposés

Les produits vendus sont exclusivement numériques et livrés sous forme de fichier téléchargeable ou de lien d’accès. Chaque fiche produit décrit son contenu.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par Payhip (ex. TVA internationale)

4. Commande et paiement

Toute commande est validée uniquement après paiement intégral via les moyens sécurisés proposés par Payhip. Le client reçoit ensuite automatiquement l’accès à son produit.

5. Livraison

La livraison est immédiate après confirmation du paiement, par email ou via lien de téléchargement. Aucun produit physique n’est expédié.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables dès lors que l’accès au fichier a été fourni.

En cas de problème technique empêchant l’accès, le client peut contacter Solea Communication.

7. Propriété intellectuelle

Les produits sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère un droit d’utilisation personnel et non exclusif.

Il est interdit de :

• revendre, redistribuer ou partager les fichiers,
• en faire une version dérivée destinée à la revente.

8. Responsabilité

Solea Communication n’est pas responsable des incompatibilités liées au matériel, logiciels ou versions de Canva/Notion utilisés par le client.

9. Service client

Pour toute question ou problème technique :

📧 hellosolea@gmail.com

📱 Instagram : @solea.cm

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.