DÉPÔT DOSSIER A LA DREAL

Vous souhaitez déposer un dossier auprès de la DREAL, prenez contact avec nos services, nous prenons en charge votre démarche jusqu'à l'obtention de vos documents.

Tél: 0661544460

E-mail: contact@gestconseil.com

Site: https://www.gestconseil.com

Depuis la dématérialisation du format papier au format numérique, le dépôt de dossier à la DREAL s'effectue en ligne par l'intermédiaire du site : démarches.développement-durable.gouv.fr

Gestconseil vous propose la prise en charge de votre dossier, jusqu'à l'obtention de votre ou vos licences de transport.

• Nous effectuons toutes les démarches auprès de la DREAL dont vous dépendez, en constituant le dossier avec toutes les pièces justificatives exigées (sous réserve de l'envoi des documents demandés par vos soins) permettant de justifier du respect des conditions d’accès à la profession.
• Nous répondons aux éventuelles demandes de compléments de pièces de la DREAL.
• Nous vous transmettons l’attestation de conformité au registre des transports délivrée par la DREAL lorsque votre dossier est complet et conforme à la réglementation des transports.
• Nous transmettons à la DREAL votre Kbis (sous réserve de l'envoi du document par vos soins), suite à votre inscription au registre des commerces et des sociétés que vous avez effectué.

Enfin la DREAL, vous envoi par courrier au siège social de votre entreprise l’autorisation d’exercer et les titres de transports au siège de l’entreprise.

Vous conservez l’autorisation d’exercer et la licence de transport au siège de l’entreprise (ou dans les locaux dédiés) et vous placez une copie dans chaque véhicule affecté au transport public.

Ce n'est qu'à ce moment là, que vous pouvez exercer la profession de transporteur public routier.