1. Éditeur de la boutique

DOMUS ELITE

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €

Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIREN : 987 618 931

SIRET : 987 618 931 00016

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 618 931

Président : Samuel SCAT

E-mail de contact et support : support@domus-elite.fr

Téléphone : 01 84 16 49 47

DOMUS ELITE conçoit, crée et édite les produits et contenus numériques proposés sous la marque Domus Elite.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Samuel SCAT, Président de DOMUS ELITE.

3. Hébergement de la boutique

La boutique Domus Elite est exploitée par l'intermédiaire de la plateforme Payhip.

Payhip Limited

5th Floor, 167-169 Great Portland Street

London W1W 5PF

United Kingdom

Site : https://payhip.com

Contact : contact@payhip.com

Payhip assure notamment l'hébergement et le fonctionnement technique de la boutique ainsi que certaines fonctions liées au parcours de commande et à la fourniture des contenus numériques, selon ses propres conditions.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire expresse, les textes, contenus, produits numériques, fichiers, documents, modèles, outils, ressources pédagogiques, visuels, logiciels, applications et micro-logiciels créés ou édités par DOMUS ELITE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat ou le téléchargement d'un produit Domus Elite n'entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

Les conditions d'utilisation et les droits accordés à l'acheteur sont précisés dans la page « Conditions d'utilisation / CGV » et, le cas échéant, dans les conditions de licence propres au produit concerné.

5. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement de la boutique, certaines données personnelles peuvent être traitées lors d'une commande, d'un téléchargement ou d'une prise de contact.

Les modalités de traitement des données personnelles, les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis la boutique Domus Elite.

Pour toute question relative aux données personnelles traitées directement par DOMUS ELITE :

support@domus-elite.fr

6. Responsabilité

DOMUS ELITE s'efforce de fournir des informations et contenus exacts et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l'absence permanente d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité liée notamment à la plateforme Payhip, aux prestataires de paiement ou à tout autre service tiers.

Les produits numériques doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur documentation et aux conditions applicables.

Les limitations de responsabilité éventuellement prévues ne peuvent avoir pour effet d'exclure ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

7. Liens et services tiers

La boutique ou les produits peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

DOMUS ELITE n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

8. Médiation de la consommation

Pour les litiges de consommation relevant directement d’un contrat auquel DOMUS ELITE est partie, et après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par DOMUS ELITE :

Société Médiation Professionnelle

Adresse postale de saisine : Alteritae, 5 rue Salvaing

12000 Rodez

France

Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La saisine doit être effectuée par écrit et en langue française.

9. Contact

Pour toute question concernant la boutique, les produits Domus Elite ou les présentes mentions légales :

DOMUS ELITE

support@domus-elite.fr

01 84 16 49 47

Version 1.1 — 7 octobre 2026.