Politique de confidentialité
DOMUS ELITE
Version 1.0 – 7 septembre 2026
1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité explique comment DOMUS ELITE traite les données à caractère personnel auxquelles elle peut avoir accès dans le cadre de la présentation, de la vente, de la fourniture et du support de ses produits et contenus numériques distribués notamment par l'intermédiaire de la plateforme Payhip.
Elle complète les Conditions générales de vente et d'utilisation applicables aux produits Domus Elite.
La plateforme Payhip ainsi que les prestataires de paiement utilisés dans le parcours d'achat disposent également de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent traiter certaines données sous leur propre responsabilité.
2. Responsable des traitements réalisés par DOMUS ELITE
Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :
DOMUS ELITE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros
Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIREN : 987 618 931
SIRET : 987 618 931 00016
RCS Paris : 987 618 931
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit :
3. Données susceptibles d'être traitées
Selon l'utilisation du service et les informations effectivement fournies lors de la commande, DOMUS ELITE peut avoir accès à certaines des données suivantes :
Données d'identification et de contact : notamment nom et prénom lorsqu'ils sont renseignés ou collectés dans le parcours de commande, ainsi que l'adresse électronique.
Données relatives à la commande : produit acheté, date de la transaction, montant, devise, numéro ou identifiant de commande, pays ou informations de facturation lorsqu'elles sont fournies ou rendues accessibles par la plateforme.
Données relatives au paiement : informations indiquant notamment le mode ou le statut du paiement lorsque celles-ci sont communiquées à DOMUS ELITE. DOMUS ELITE n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire, qui sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
Données relatives aux consentements et déclarations effectués lors de la commande : notamment la réponse donnée aux éventuelles questions obligatoires du checkout et, lorsqu'il s'applique, l'accord concernant le commencement immédiat de la fourniture d'un contenu numérique et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Données relatives à la fourniture du produit : informations concernant l'accès ou le téléchargement d'un produit lorsqu'elles sont mises à disposition de DOMUS ELITE par Payhip.
Données de support : contenu des messages, demandes, observations et éventuelles pièces communiquées volontairement à DOMUS ELITE dans le cadre du service client.
DOMUS ELITE ne demande pas au client de communiquer des données sensibles au sens du RGPD pour acheter ou utiliser les produits actuellement proposés.
4. Finalités et bases légales
Gestion de la commande, fourniture du produit et support associé
Les données nécessaires à la gestion de la commande, à l'accès au produit, au suivi de la fourniture et au support sont traitées afin d'exécuter le contrat ou les engagements liés au produit concerné.
Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles.
Gestion des obligations comptables, fiscales et administratives
Certaines informations relatives aux transactions peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales auxquelles DOMUS ELITE est soumise.
Base légale : respect d'une obligation légale.
Conservation de la preuve d'une commande ou d'un consentement
DOMUS ELITE peut conserver les informations permettant d'établir la réalité d'une transaction, les conditions dans lesquelles elle a été conclue et les choix exprimés par l'acheteur lors du checkout, notamment lorsque ces informations sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.
Base légale : exécution du contrat et, selon le cas, intérêt légitime de DOMUS ELITE à assurer la preuve de ses droits et obligations.
Sécurité, prévention des abus et défense des droits
Les données strictement nécessaires peuvent être utilisées pour prévenir ou traiter une utilisation frauduleuse du service, un incident, une contestation ou une atteinte aux droits de DOMUS ELITE.
Base légale : intérêt légitime de DOMUS ELITE à protéger son activité, ses produits et ses droits.
Communication relative au produit acheté
DOMUS ELITE peut contacter un acheteur lorsque cela est nécessaire au support, à la correction d'un problème ou à la communication d'une information importante concernant le produit acheté.
Une communication strictement nécessaire au fonctionnement ou au suivi du produit ne constitue pas une prospection commerciale.
Prospection commerciale
Les données ne sont pas utilisées par DOMUS ELITE pour inscrire automatiquement l'acheteur à une newsletter ou à une séquence commerciale sans respecter les règles applicables.
Lorsqu'un consentement est requis pour recevoir des informations commerciales ou des offres, celles-ci ne sont adressées qu'après l'expression du consentement correspondant.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines informations sont nécessaires pour permettre le traitement d'une commande, le paiement, la livraison du contenu numérique ou l'envoi des informations permettant d'y accéder.
Lorsque la fourniture d'une information est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution de la transaction, son absence peut empêcher la commande ou la fourniture du produit.
Les informations adressées volontairement au support sont facultatives. L'absence des informations nécessaires à l'analyse d'une demande peut toutefois empêcher DOMUS ELITE d'y répondre utilement.
6. Destinataires et prestataires
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions respectives, à DOMUS ELITE et à ses prestataires ou partenaires techniques impliqués dans le parcours.
Payhip Limited exploite la plateforme utilisée pour présenter, distribuer et délivrer les produits numériques et traite les données collectées par son service conformément à sa propre politique de confidentialité.
Stripe et/ou PayPal, selon le moyen de paiement choisi, traitent les données nécessaires à l'exécution et à la sécurisation du paiement selon leurs propres politiques et obligations.
Google Workspace peut être utilisé pour la gestion de l'adresse de support et des échanges électroniques avec DOMUS ELITE.
Les données nécessaires à la comptabilité et au respect des obligations fiscales peuvent également être accessibles aux outils ou prestataires comptables utilisés par DOMUS ELITE ainsi qu'aux administrations, autorités ou conseils habilités lorsqu'une communication est légalement requise ou nécessaire.
DOMUS ELITE ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.
7. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont utilisées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la relation commerciale puis, lorsque la réglementation l'impose, pendant la durée requise au titre des obligations comptables et fiscales, pouvant notamment atteindre dix ans.
Les éléments conservés spécifiquement afin d'établir la preuve d'un contrat, d'un consentement ou d'une déclaration liée à la commande peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l'établissement et à la défense des droits de DOMUS ELITE ou du client, et en principe jusqu'à cinq ans à compter du fait concerné, sous réserve d'un délai légal différent ou d'un litige en cours.
Les échanges ordinaires avec le support sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Ils peuvent ensuite être archivés lorsque leur conservation demeure nécessaire pour le suivi du client ou la preuve d'un échange, puis supprimés lorsqu'ils ne présentent plus d'utilité légitime ou légale.
Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale avec le consentement ou dans les conditions prévues par la réglementation, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée autorisée pour cette finalité et sont supprimées ou retirées de la prospection en cas de retrait du consentement ou d'opposition applicable.
Payhip, les prestataires de paiement et les autres services tiers appliquent leurs propres durées de conservation pour les traitements réalisés sous leur responsabilité.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires utilisés dans le cadre de la boutique ou des services associés sont établis hors de France ou peuvent recourir à des infrastructures situées dans différents pays.
Des données peuvent donc, selon les services concernés, faire l'objet d'un traitement ou d'un transfert en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts relèvent d'un prestataire traitant des données pour le compte de DOMUS ELITE, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Lorsque Payhip, un prestataire de paiement ou un autre opérateur traite les données sous sa propre responsabilité, les conditions du transfert et les garanties associées sont précisées dans sa propre documentation relative à la protection des données.
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à DOMUS ELITE à l'adresse support@domus-elite.fr pour les traitements relevant de sa responsabilité.
9. Cookies et technologies similaires
La boutique Domus Elite étant hébergée sur la plateforme Payhip, celle-ci peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, au traitement des commandes ou à d'autres fonctionnalités qu'elle fournit.
Les modalités de ces traitements sont précisées par Payhip dans sa propre politique relative à la confidentialité et aux cookies.
Si DOMUS ELITE met ultérieurement en place sous sa responsabilité des outils supplémentaires nécessitant l'utilisation de traceurs soumis au consentement, la présente politique et, le cas échéant, le mécanisme de recueil du consentement seront adaptés avant leur utilisation.
10. Sécurité
DOMUS ELITE prend des mesures raisonnables et proportionnées afin de limiter l'accès non autorisé, la divulgation, la perte ou l'altération des données auxquelles elle a accès.
Elle veille notamment à limiter l'accès aux informations aux personnes et services qui en ont besoin pour assurer la gestion du produit, le support ou le respect des obligations de la société.
La sécurité des informations directement traitées par Payhip, Stripe, PayPal, Google ou tout autre prestataire relève également des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par ces opérateurs.
11. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, une personne concernée peut notamment disposer d'un droit d'accès à ses données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité.
Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, un droit d'opposition peut être exercé dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement de certaines données demeure nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'un contrat ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
12. Exercice des droits
Pour exercer un droit concernant un traitement relevant de DOMUS ELITE, la demande peut être adressée à :
DOMUS ELITE pourra demander des informations complémentaires permettant d'identifier les données concernées et, uniquement lorsqu'un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur, les éléments nécessaires à sa vérification.
Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsqu'une demande porte exclusivement sur des traitements réalisés sous la responsabilité de Payhip, Stripe, PayPal ou d'un autre prestataire, le demandeur pourra être invité à exercer également ses droits directement auprès de l'organisme concerné.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant, après avoir contacté DOMUS ELITE, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
14. Décision automatisée
DOMUS ELITE ne prend actuellement aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'un client ou l'affectant de manière similaire de façon significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données réalisé par DOMUS ELITE.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution réglementaire, d'un nouveau produit, d'un changement du parcours de vente ou du recours à un nouveau prestataire.
La date et le numéro de version figurant en tête du document permettent d'identifier la version applicable.
16. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles par DOMUS ELITE :