MENTIONS LÉGALES
Recharge Électrique Pratique
Version du 19 octobre 2026
Article 1 – Éditeur de la boutique
La boutique Recharge Électrique Pratique est consacrée à l'édition et à la commercialisation en ligne de guides pratiques numériques, principalement dédiés à la mobilité électrique.
Nom commercial : Recharge Électrique Pratique
Éditeur et responsable de la publication : Eric BARREAU - Entreprise individuelle (EI)
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 11 allée de la bourdette - 31380 Montastruc-la-conseillère
Numéro SIREN : 388723470
Numéro SIRET : 38872347000059
Numéro de TVA intracommunautaire : Franchise en base de TVA pour l’entreprise. La TVA applicable aux ventes de guides numériques dans l’Union européenne et au Royaume-Uni est collectée et reversée par Payhip, selon les règles applicables et les paramètres de la plateforme.
Adresse électronique : eric.barreau.copywriter@gmail.com
Article 2 – Plateforme de vente et hébergement
La boutique Recharge Électrique Pratique est exploitée à l'aide de la plateforme de commerce électronique Payhip.
Plateforme : Payhip
Site Internet : https://payhip.com
Contact : contact@payhip.com
Dénomination sociale de l'entité contractante : Payhip Limited
Adresse de l'hébergeur ou du prestataire d'hébergement : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume-Uni
Numéro d’immatriculation au Royaume-Uni : 08386910
Les prestations techniques d'hébergement, de gestion des commandes et de mise à disposition des fichiers numériques reposent sur les services fournis par Payhip et, le cas échéant, ses prestataires.
Article 3 – Activité et produits proposés
Recharge Électrique Pratique commercialise des guides pédagogiques et pratiques au format numérique PDF.
Le principal produit proposé est :
« Le Grand Guide pratique du véhicule électrique – Édition 2026 »
Ce guide traite notamment du choix d'un véhicule électrique, de la recharge, de l'entretien, des batteries, des coûts d'utilisation et de la préparation des voyages.
Le guide est proposé en français, en anglais, en espagnol, en allemand et en italien. La langue du fichier numérique est précisée sur chaque fiche produit.
Les caractéristiques, les prix et les conditions d'achat des produits sont précisés sur leurs fiches commerciales et dans les Conditions générales de vente.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus présentés sur la boutique ou intégrés aux guides numériques sont soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables.
Les droits invoqués par l'éditeur s'exercent dans la limite des droits qu'il détient effectivement, sous réserve des droits préexistants de tiers et du statut juridique des éléments éventuellement générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.
Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, la reproduction, la redistribution, la revente ou la diffusion publique non autorisée des éléments protégés est interdite.
L'achat d'un guide numérique confère uniquement les droits d'utilisation précisés dans les Conditions générales de vente.
Article 5 – Responsabilité et informations publiées
Les informations diffusées sur la boutique et dans les guides numériques sont proposées à des fins pédagogiques et informatives.
L'éditeur s'efforce de fournir des contenus clairs et actualisés à la date de leur publication.
Toutefois, les caractéristiques techniques des véhicules, les tarifs, les fonctionnalités logicielles et les réseaux de recharge peuvent évoluer.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations les plus récentes auprès des constructeurs, opérateurs et organismes compétents.
Les contenus proposés ne se substituent pas aux instructions officielles des fabricants ni aux conseils de professionnels qualifiés lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs des consommateurs.
Article 6 – Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement de la boutique, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées pour la gestion des commandes, la livraison des guides numériques, les paiements et les échanges avec les clients.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur la boutique.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles :
eric.barreau.copywriter@gmail.com
Article 7 – Cookies et traceurs
La boutique utilise les fonctionnalités techniques de Payhip, qui peuvent nécessiter l'utilisation de cookies ou de traceurs.
Certains sont indispensables au fonctionnement du service, notamment pour la navigation, la sécurité, le panier et le paiement.
Les éventuels traceurs non essentiels sont soumis aux obligations d'information et de consentement applicables.
Des précisions sur les traitements concernés figurent dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Article 8 – Conditions générales de vente
Les achats de guides numériques sont soumis aux Conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis la boutique.
Ces conditions précisent notamment :
- Les caractéristiques des produits numériques.
- Les prix et modalités de paiement.
- Les conditions de téléchargement.
- Les dispositions relatives au droit de rétractation.
- Les garanties légales applicables.
- Les modalités de réclamation et de médiation de la consommation.
L'acheteur est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 9 – Liens vers des sites tiers
La boutique et les guides numériques peuvent contenir des liens ou QR codes renvoyant vers des sites Internet, applications ou ressources externes.
Ces ressources sont exploitées par leurs éditeurs respectifs.
L'éditeur de Recharge Électrique Pratique ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs évolutions.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des services tiers concernés.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative à la boutique, à ses contenus ou aux présentes mentions légales :
Recharge Électrique Pratique
Eric BARREAU
Adresse professionnelle : 11 allée de la bourdette - 31380 Montastruc-la-conseillère
E-mail : eric.barreau.copywriter@gmail.com
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026