POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Recharge Électrique Pratique

Version du 19 octobre 2026

Article 1 – Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de la boutique Recharge Électrique Pratique sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.

Elle s'applique notamment à la consultation de la boutique, à l'achat de guides numériques au format PDF et aux échanges avec le vendeur.

Responsable du traitement : Eric BARREAU

Nom commercial : Recharge Électrique Pratique

Statut professionnel : Entreprise individuelle (EI) — régime micro-entrepreneur

Adresse professionnelle : 11 allée de la bourdette - 31380 Montastruc la conseillère

Adresse électronique : eric.barreau.copywriter@gmail.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles relevant de son activité, sans préjudice des traitements réalisés par Payhip et les prestataires de paiement sous leur propre responsabilité.

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre du fonctionnement de la boutique, les catégories de données susceptibles d'être collectées ou traitées sont les suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom et adresse électronique, lorsqu'ils sont communiqués.
• Données relatives aux commandes : produit acheté, montant payé, date d'achat, référence de transaction et statut de la commande.
• Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement des justificatifs comptables et fiscaux.
• Données relatives à la livraison numérique : informations nécessaires à la mise à disposition et au téléchargement des guides achetés.
• Données de correspondance : messages transmis au vendeur et informations nécessaires au traitement des demandes.
• Données techniques : certaines informations de connexion, de navigation ou d'utilisation, selon les fonctionnalités de Payhip et des services associés.
• Données relatives aux communications commerciales : adresse électronique, préférences et preuve du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les informations bancaires nécessaires aux paiements sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

Le vendeur n'a pas vocation à collecter ni à conserver les numéros complets des cartes bancaires des acheteurs.

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

3.1. Exécution du contrat

Sur le fondement de l'exécution du contrat de vente, les données sont utilisées pour :

• Enregistrer et traiter les commandes.
• Permettre le paiement et la livraison des guides numériques.
• Fournir les accès et liens de téléchargement.
• Répondre aux demandes liées aux achats.
• Assurer le service après-vente et traiter les difficultés de téléchargement.

3.2. Respect des obligations légales

Sur le fondement des obligations légales applicables, les données peuvent être utilisées pour :

• Établir les factures et justificatifs nécessaires.
• Assurer la tenue et la conservation des documents comptables et fiscaux.
• Répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
• Respecter les obligations réglementaires applicables à l'activité.

3.3. Intérêts légitimes

Lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés des personnes concernées, certaines données peuvent être utilisées pour :

• Prévenir les fraudes et les utilisations abusives de la boutique.
• Protéger les contenus numériques contre les redistributions non autorisées.
• Assurer la sécurité du service.
• Gérer les réclamations et défendre les droits du vendeur.

3.4. Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli notamment pour :

• L'envoi de communications commerciales par courrier électronique.
• L'utilisation de cookies ou traceurs non essentiels.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Article 4 – Paiements sécurisés

Les paiements réalisés sur la boutique sont traités par les prestataires de paiement proposés et activés sur Payhip.

Prestataires de paiement utilisés : PayPal, Stripe ou autre prestataire effectivement activé.

Ces prestataires traitent les informations nécessaires à l'exécution des transactions, à la prévention de la fraude et au respect de leurs obligations légales.

Recharge Électrique Pratique n'a pas accès aux numéros complets des cartes bancaires utilisés lors des paiements.

Les données de paiement sont traitées conformément aux conditions et politiques de confidentialité des prestataires concernés.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions :

• Au responsable de Recharge Électrique Pratique.
• À Payhip, pour l'hébergement de la boutique, la gestion des commandes et la livraison des produits numériques.
• Aux prestataires de paiement effectivement utilisés.
• Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.
• Aux prestataires comptables ou administratifs, lorsque leur intervention est nécessaire.
• Aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, lorsque la loi l'exige.

Selon les traitements effectués, ces intervenants peuvent agir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts.

Recharge Électrique Pratique ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans fondement juridique approprié.

Article 6 – Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Données relatives aux commandes

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la vente, au service après-vente et à la gestion des éventuelles réclamations.

Lorsque ces données sont nécessaires à la justification d'une transaction ou à la défense d'un droit, elles peuvent être conservées pendant les délais légaux de prescription applicables.

Documents comptables et justificatifs

Les pièces comptables concernées sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales applicables en France.

Correspondances et demandes d'assistance

Les messages sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, puis, si nécessaire, pendant les délais permettant de justifier les échanges ou de gérer un litige.

Données de prospection commerciale

Les données des prospects peuvent être conservées jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément aux recommandations applicables de la CNIL.

Pour les clients, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis, en principe, pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables.

Données techniques et cookies

Leurs durées de conservation dépendent de leur nature, de leur finalité et des paramètres des services utilisés.

Les durées propres à Payhip et aux prestataires de paiement peuvent différer lorsqu'ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.

Article 7 – Sécurité et protection des données

Recharge Électrique Pratique met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à son activité afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles auxquelles elle a accès.

Ces mesures comprennent notamment :

• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées.
• L'utilisation d'identifiants et de moyens d'authentification adaptés.
• Le recours aux fonctionnalités de sécurité proposées par Payhip.
• L'utilisation de prestataires de paiement spécialisés.
• La vigilance concernant les accès non autorisés et les tentatives de fraude.

Les paiements et les téléchargements s'appuient sur les dispositifs techniques mis à disposition par Payhip et ses prestataires.

Protection des guides numériques :

Si la fonctionnalité correspondante est activée, les fichiers PDF peuvent comporter un marquage personnalisé, notamment avec l'adresse électronique de l'acheteur, afin de limiter les redistributions non autorisées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, des mesures adaptées sont prises pour limiter les risques et traiter les éventuels incidents conformément aux obligations applicables.

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements.
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après le décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :

eric.barreau.copywriter@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sauf prolongation autorisée par la réglementation en raison de sa complexité ou du nombre de demandes.

Une vérification raisonnable de l'identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire.

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale.

En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

Article 9 – Cookies et autres traceurs

La boutique Recharge Électrique Pratique utilise les fonctionnalités techniques de la plateforme Payhip.

Dans ce cadre, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Certains peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour :

• La navigation et la sécurité du site.
• La gestion du panier.
• Le fonctionnement des paiements.
• La mémorisation de certaines préférences indispensables au service.

Ces traceurs strictement nécessaires peuvent, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, être utilisés sans consentement préalable.

D'autres traceurs, notamment de mesure d'audience non exemptés ou de publicité, peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Outils de mesure d'audience, de publicité ou autres traceurs non essentiels effectivement utilisés :

[À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION DES PARAMÈTRES PAYHIP]

Lorsque des traceurs soumis à consentement sont utilisés, un dispositif adapté permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser leur dépôt et de revenir sur son choix.

Les informations concernant les cookies effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont communiquées conformément aux obligations applicables.

Article 10 – Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, notamment Payhip ou les services de paiement, peuvent être établis hors de l'Espace économique européen ou y transférer certaines données personnelles.

Lorsque des transferts internationaux de données ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD.

Selon les situations, les garanties peuvent notamment reposer sur :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• D'autres mécanismes légalement reconnus, accompagnés, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.

Prestataires concernés et garanties applicables :

[À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES DE PAYHIP ET DES PRESTATAIRES DE PAIEMENT]

Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les transferts relevant de la responsabilité de Recharge Électrique Pratique en utilisant l'adresse de contact indiquée dans la présente politique.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

Recharge Électrique Pratique peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

• Des évolutions législatives ou réglementaires.
• Des changements dans les services proposés.
• Des modifications des outils techniques ou des prestataires utilisés.
• De l'évolution des pratiques de traitement des données personnelles.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

La version en vigueur est celle accessible sur la boutique au moment de sa consultation.

Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées sont informées des modifications importantes.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles :

Recharge Électrique Pratique

Responsable : Eric BARREAU

Adresse professionnelle : 11 allée de la bourdette - 31380 Montastruc la Conseillère

E-mail : eric.barreau.copywriter@gmail.com

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026