Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité concerne la boutique en ligne Mister G DJ – Party Time Sono, accessible à l'adresse :
Responsable du traitement : Gérard TURCANO – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Mister G DJ – Party Time Sono
Adresse professionnelle : 130 route de Musin, 01300 Magnieu, France
SIREN : 539 084 707
SIRET : 539 084 707 00022
Adresse électronique : partytimesono@gmail.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés pour la gestion de sa boutique, dans les limites de ses responsabilités respectives avec les prestataires techniques utilisés.
Il s'engage à respecter les dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française relative à la protection des données personnelles.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la boutique Mister G DJ – Party Time Sono, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque le visiteur effectue un achat, télécharge un produit ou contacte le vendeur.
2.1 – Informations d'identification et de contact
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Adresse de facturation, lorsque celle-ci est demandée.
- Informations communiquées volontairement lors d'une demande de renseignements ou d'assistance.
2.2 – Informations relatives aux commandes
- Produit numérique acheté.
- Date et montant de la commande.
- Référence de transaction.
- Informations nécessaires à l'établissement des factures.
- Informations relatives à l'accès et au téléchargement du produit numérique.
2.3 – Informations relatives aux paiements
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés, notamment Stripe, dans le cadre des services proposés par Payhip.
Le vendeur n'a pas vocation à collecter ni à conserver directement les numéros complets de cartes bancaires ou les codes de sécurité des moyens de paiement.
Les prestataires de paiement peuvent traiter les données nécessaires à la sécurisation et à l'exécution des transactions, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
2.4 – Données techniques
Certaines données techniques, telles que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, les journaux de connexion ou les données de sécurité, peuvent être traitées par Payhip et ses prestataires pour assurer le fonctionnement de la boutique et prévenir les utilisations frauduleuses.
Les traitements effectivement réalisés dépendent des fonctionnalités et services techniques utilisés.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles collectées dans le cadre de la boutique Mister G DJ – Party Time Sono sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et sur des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
3.1 – Gestion des commandes et livraison des ebooks
Les données nécessaires à l'identification du client, à la gestion de sa commande et à la mise à disposition de son ebook sont traitées pour assurer l'exécution du contrat de vente.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
3.2 – Facturation et obligations comptables et fiscales
Les informations nécessaires à l'établissement des justificatifs de vente, à la tenue des documents comptables et au respect des obligations fiscales sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Base légale : respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
3.3 – Assistance et service client
Les données communiquées dans le cadre des demandes d'assistance, des difficultés de téléchargement et de l'exercice des garanties légales sont utilisées pour répondre aux clients et assurer le suivi de leurs achats.
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales, selon la finalité du traitement concerné (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
3.4 – Sécurité de la boutique et prévention des fraudes
Certaines informations techniques peuvent être traitées afin de protéger les transactions, prévenir les utilisations frauduleuses et assurer la sécurité des services.
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD), sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
3.5 – Communications commerciales
Lorsque des communications commerciales nécessitent un consentement préalable, les données correspondantes sont traitées uniquement après obtention de ce consentement.
Les destinataires peuvent retirer leur consentement à tout moment.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD), lorsque celui-ci est requis.
4. Emails commerciaux et newsletter
4.1 – Emails liés aux commandes
Lorsqu'un client achète un produit numérique sur la boutique Mister G DJ – Party Time Sono, il peut recevoir des emails nécessaires au traitement et au suivi de sa commande.
Ces communications peuvent notamment comprendre :
- La confirmation de son achat.
- Le lien de téléchargement de son ebook.
- Les informations relatives à sa facture ou à son paiement.
- Les réponses à ses demandes d'assistance.
Ces communications sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente et ne constituent pas des messages publicitaires.
4.2 – Communications commerciales
L'adresse électronique communiquée lors d'un achat n'entraîne pas automatiquement l'inscription du client à une newsletter.
Si la boutique propose ultérieurement une newsletter ou des communications promotionnelles, celles-ci seront envoyées conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement préalable est requis, celui-ci sera recueilli au moyen d'une démarche volontaire et explicite.
4.3 – Désabonnement et opposition
Les destinataires de communications commerciales pourront s'y opposer ou se désabonner à tout moment, notamment au moyen du lien de désabonnement présent dans les emails concernés.
Ils pourront également adresser leur demande à :
Le retrait d'un consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Destinataires des données
5.1 – Accès aux données
Les données personnelles collectées dans le cadre de la boutique Mister G DJ – Party Time Sono sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin de ces informations pour assurer le fonctionnement de la boutique, le traitement des commandes et le respect des obligations légales.
Le responsable de la boutique peut accéder aux informations nécessaires à la gestion des ventes, à l'assistance client et au suivi administratif.
5.2 – Prestataires techniques et de paiement
Selon les services utilisés, les données peuvent être traitées par les prestataires suivants :
- Payhip : hébergement de la boutique, gestion des commandes, distribution des ebooks et transmission des confirmations d'achat.
- Stripe : traitement sécurisé des paiements, gestion des transactions et prévention des fraudes.
- Prestataires techniques ou comptables : uniquement lorsqu'ils interviennent effectivement pour la gestion de l'activité et dans la limite des informations nécessaires à leur mission.
Ces prestataires traitent les données conformément aux obligations qui leur sont applicables et à leurs responsabilités respectives.
5.3 – Confidentialité et transmission des données
Les données personnelles des clients ne sont pas vendues à des annonceurs.
Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette transmission est nécessaire à l'exécution des services, au respect d'une obligation légale ou repose sur une autre base juridique valable.
5.4 – Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.
Les informations complémentaires concernant ces transferts figurent à l'article 10 de la présente politique de confidentialité.
6. Durées de conservation
6.1 – Principe général
Les données personnelles collectées par la boutique Mister G DJ – Party Time Sono sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, dans le respect des obligations légales applicables.
Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, elles sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est justifié, placées en archivage intermédiaire avec un accès restreint.
6.2 – Données relatives aux commandes
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des ebooks sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, à l'assistance client et à l'exercice des garanties légales.
Les informations nécessaires à la justification des transactions ou à la défense des droits du vendeur et de l'acheteur peuvent ensuite être archivées pendant les délais de prescription applicables.
6.3 – Factures et documents comptables
Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations légales applicables.
L'accès à ces documents est limité aux besoins comptables, fiscaux et administratifs.
6.4 – Demandes de contact et assistance
Les données communiquées dans le cadre d'une demande de renseignements ou d'assistance sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Elles peuvent ensuite être archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour assurer le suivi d'une réclamation, respecter une obligation légale ou établir la preuve d'un échange.
6.5 – Données utilisées à des fins commerciales
Lorsque des données sont légalement utilisées pour la prospection commerciale, elles peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent du client.
Pour les personnes n'ayant pas effectué d'achat, la durée de référence est de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de leur part.
Les demandes de désabonnement et d'opposition sont prises en compte conformément à la réglementation.
6.6 – Données traitées par les prestataires
Payhip et les prestataires de paiement, notamment Stripe, peuvent appliquer leurs propres durées de conservation lorsqu'ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.
Les durées effectivement appliquées dépendent de leurs obligations légales et de leurs politiques de confidentialité respectives.
6.7 – Suppression et exercice des droits
Toute demande relative à la conservation ou à la suppression des données personnelles peut être adressée à :
Une demande d'effacement sera examinée conformément au RGPD. Certaines données pourront toutefois être conservées lorsque leur conservation reste imposée par une obligation légale ou nécessaire à la défense de droits en justice.
7. Droits des personnes
7.1 – Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par la boutique Mister G DJ – Party Time Sono dispose, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et accéder aux informations la concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines utilisations de ses données.
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
7.2 – Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne peut contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante :
La demande doit permettre d'identifier les données ou les traitements concernés.
Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
7.3 – Délai de réponse
Le responsable du traitement répond aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. La personne concernée en sera informée dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.
7.4 – Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr
L'exercice des droits auprès du responsable du traitement est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.
8. Sécurité des données
8.1 – Mesures de protection
Le responsable de la boutique Mister G DJ – Party Time Sono veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles qu'il traite.
Ces mesures visent notamment à limiter les risques d'accès non autorisé, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction des données.
Elles comprennent, selon les traitements concernés :
- La limitation de l'accès aux données aux personnes autorisées.
- La protection des accès aux comptes professionnels.
- L'utilisation de prestataires techniques spécialisés pour la gestion des commandes et des paiements.
- La conservation des données uniquement pendant les durées nécessaires ou légalement requises.
8.2 – Sécurité des paiements
Les paiements effectués sur la boutique sont traités par les prestataires de paiement proposés par Payhip, notamment Stripe.
Le vendeur n'a pas vocation à collecter ni à conserver directement les numéros complets de cartes bancaires ou leurs codes de sécurité.
Les prestataires de paiement mettent en œuvre leurs propres dispositifs de sécurisation des transactions, conformément aux obligations qui leur sont applicables.
8.3 – Sécurité des téléchargements
La distribution des ebooks est assurée par la plateforme Payhip.
Afin de limiter les utilisations non autorisées, les fichiers PDF peuvent être personnalisés avec l'adresse électronique de l'acheteur et faire l'objet d'une limitation du nombre de tentatives de téléchargement.
8.4 – Gestion des incidents
En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles relevant de sa responsabilité, le vendeur prendra les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
Lorsque la réglementation l'exige, une violation de données personnelles sera notifiée à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les conditions et délais prévus par le RGPD.
8.5 – Limites de sécurité
Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Le responsable du traitement s'engage à adapter les mesures de protection aux risques identifiés et aux évolutions des services utilisés.
9. Cookies et technologies de suivi
9.1 – Utilisation des cookies
La boutique Mister G DJ – Party Time Sono est hébergée sur la plateforme Payhip, qui peut déposer des cookies et utiliser des technologies similaires lors de la navigation des visiteurs.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l'utilisateur permettant notamment de faciliter le fonctionnement d'un site internet.
9.2 – Cookies nécessaires au fonctionnement
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la boutique, notamment pour :
- Assurer la navigation et le fonctionnement des pages.
- Gérer le panier et le processus de commande.
- Sécuriser l'accès aux services et les transactions.
- Maintenir certaines préférences techniques.
Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
9.3 – Cookies de mesure d'audience
Payhip peut utiliser des technologies de mesure d'audience afin d'analyser la fréquentation et d'améliorer le fonctionnement de la boutique.
Ces technologies sont soumises aux règles applicables aux cookies et traceurs, notamment concernant le consentement préalable lorsqu'il est nécessaire.
Certains traceurs de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu'ils respectent les conditions prévues par la réglementation.
9.4 – Cookies publicitaires
La boutique n'utilise actuellement aucun outil publicitaire de suivi ajouté volontairement par le vendeur, tel que Meta Pixel.
Si de tels outils sont activés ultérieurement, leur utilisation sera soumise aux obligations applicables en matière d'information et de consentement préalable.
9.5 – Gestion des cookies
Les visiteurs peuvent gérer les cookies au moyen des options proposées par Payhip, lorsqu'elles sont disponibles, ainsi que des paramètres de leur navigateur.
Le refus de certains cookies nécessaires peut entraîner des limitations dans le fonctionnement de la boutique.
Les cookies non essentiels soumis à consentement ne doivent pas être déposés avant l'obtention d'un consentement valable.
9.6 – Informations complémentaires
Pour davantage d'informations concernant les cookies utilisés directement par Payhip, les visiteurs peuvent consulter :
https://payhip.com/cookies-policy
Pour toute question concernant les données personnelles traitées par la boutique Mister G DJ, les visiteurs peuvent écrire à :
10. Transferts internationaux de données
10.1 – Traitement des données à l'étranger
Dans le cadre du fonctionnement de la boutique Mister G DJ – Party Time Sono, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques établis ou intervenant en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Ces traitements peuvent notamment concerner les services utilisés pour l'hébergement de la boutique, la gestion des commandes, le traitement des paiements, l'assistance technique et la sécurité des transactions.
10.2 – Prestataires concernés
La boutique utilise notamment :
- Payhip, pour l'hébergement de la boutique, la gestion des commandes et la distribution des produits numériques.
- Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements et la prévention des fraudes.
Ces prestataires peuvent faire intervenir des sociétés affiliées ou des prestataires techniques situés dans différents pays, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
10.3 – Garanties applicables aux transferts
Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, ce transfert doit respecter les dispositions du chapitre V du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Selon la situation, les transferts peuvent notamment reposer sur :
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection approprié dans le pays de destination.
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.
- Tout autre mécanisme légalement reconnu et applicable au transfert concerné.
10.4 – Information des personnes concernées
Les personnes souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux liés au fonctionnement de la boutique peuvent contacter le responsable du traitement :
Elles peuvent également consulter les politiques de confidentialité des prestataires :
Payhip : https://payhip.com/privacy
Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
11. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la boutique Mister G DJ – Party Time Sono, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
Toute modification sera publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.
En cas de changement substantiel affectant le traitement des données personnelles, les personnes concernées seront informées par un moyen approprié lorsque la réglementation l'exige.
Les modifications de la présente politique ne peuvent pas justifier rétroactivement un traitement de données qui ne disposait pas d'une base légale valable.
La version en vigueur reste accessible à l'adresse suivante :
https://payhip.com/MisterGdj/politique-de-confidentialite
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement des données personnelles ou l'exercice des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées peuvent contacter :
Responsable du traitement : Gérard TURCANO – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Mister G DJ – Party Time Sono
Adresse professionnelle : 130 route de Musin, 01300 Magnieu, France
Adresse électronique : partytimesono@gmail.com
Téléphone professionnel : 06 10 67 90 57
Les demandes relatives à l'accès, à la rectification, à l'effacement ou à tout autre droit concernant les données personnelles peuvent être adressées à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le responsable du traitement s'engage à examiner ces demandes et à y répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :