Conditions générales de vente – Objectif BTS

Dernière mise à jour : 16/10/26

Article 1 – Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats réalisés sur la boutique Objectif BTS, exploitée par Objectif BTS, dont les coordonnées sont disponibles dans les mentions légales.

Elles encadrent les ventes de ressources pédagogiques numériques proposées aux consommateurs.

Article 2 – Produits proposés

Objectif BTS commercialise des contenus pédagogiques numériques, notamment :

• Des fiches de révision ;
• Des packs de révision ;
• Des flashcards numériques.

Les contenus concernent notamment les BTS NDRC, MCO et Communication.

Chaque fiche produit précise ses caractéristiques essentielles, notamment les matières couvertes, le format, le contenu et les éventuelles conditions techniques d'utilisation.

Les ressources sont destinées à accompagner les révisions et ne garantissent pas à elles seules la réussite aux examens.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sur la boutique, avec les taxes applicables précisées avant la validation de la commande.

Le prix total à payer est communiqué au client avant le paiement.

Objectif BTS peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit la procédure de commande proposée sur Payhip.

Avant le paiement, il peut consulter le récapitulatif de sa commande et son prix total.

Les paiements sont effectués par les moyens proposés lors de la commande, via les prestataires de paiement associés à la boutique.

La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve des droits reconnus au consommateur.

Article 5 – Livraison des produits numériques

Les produits proposés sont fournis sous forme numérique, sans livraison physique.

Après validation du paiement, le client reçoit l'accès aux fichiers achetés selon les modalités indiquées au moment de la commande.

Les conditions d'accès, les formats de fichiers et les éventuelles limites de téléchargement sont précisés dans l'offre.

En cas de difficulté d'accès ou de téléchargement, le client peut contacter le service client à l'adresse : [adresse e-mail].

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque leur fourniture a commencé avant la fin du délai légal, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues par l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Ces conditions comprennent notamment le consentement exprès du client à l'exécution immédiate, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la confirmation de cet accord par le professionnel.

En l'absence de ces conditions, les droits légaux de rétractation du consommateur restent applicables.

Les modalités sont détaillées dans la page « Rétractation et remboursements ».

Article 7 – Garanties légales et réclamations

Les produits numériques bénéficient des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment de la garantie légale de conformité.

Si un fichier est inaccessible, défectueux ou ne correspond pas à sa description, le client peut contacter Objectif BTS à l'adresse objectifs.bts@gmail.com.

Les droits légaux du consommateur restent applicables, indépendamment des conditions commerciales de remboursement.

Article 8 – Utilisation des ressources

Les ressources achetées sont destinées à un usage personnel.

Sauf autorisation préalable du vendeur ou exception légale, leur partage public, leur revente et leur reproduction à des fins commerciales sont interdits.

L'achat d'un produit ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle à l'acheteur.

Article 9 – Responsabilité

Objectif BTS s'efforce de proposer des ressources pédagogiques exactes, actualisées et adaptées aux formations indiquées.

Les documents constituent des supports de révision complémentaires. Ils ne remplacent ni l'enseignement dispensé par les établissements ni les référentiels officiels.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits et garanties dont bénéficie légalement le consommateur.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à :

objectifs.bts@gmail.com. Si le litige n'est pas résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par le vendeur.

Médiateur de la consommation :

• Nom : Maëlys LEMOINE
• Adresse : Caen
• Site internet : https://payhip.com/ObjectifBTS?builder_mode=1&environment_id_encrypted=3ZGXnOoNzq&show_builder_mode_previewing_notification=1

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.