Conditions de l’offre professionnelle

Version du 10 septembre 2026. Les présentes conditions décrivent le kit Relance Claire et les engagements de son créateur. Elles complètent les conditions présentées par Payhip lors de la commande, sans les remplacer ni supprimer les droits impératifs applicables.

1. Offre et contact

L’offre est proposée par Abdel-Ali Chahid, entrepreneur individuel (EI), sous le nom Relance Claire. Siège : 7 rue des Loisirs, 72100 Le Mans, France. SIREN : 919 571 307 ; SIRET : 919 571 307 00033. TVA intracommunautaire : FR80919571307. Contact : chftbusiness@gmail.com ; téléphone : +33 6 95 43 94 60.

L’offre est réservée aux achats effectués exclusivement pour les besoins d’une entreprise ou d’une activité indépendante. L’acheteur indique l’activité concernée et confirme être habilité à commander pour elle. Les achats à titre personnel ne sont pas acceptés dans cette offre. Cette déclaration ne prive personne d’une protection impérative qui lui serait légalement applicable compte tenu de sa situation réelle.

2. Ce que comprend le kit

Le téléchargement contient une archive ZIP regroupant :

• Suivi-factures.xlsx : classeur de 100 lignes, mode d’emploi et exemple fictif séparé ;

• Guide-et-modeles.pdf : guide d’utilisation et 15 modèles de messages ;

• Modeles-de-messages.txt : les mêmes 15 modèles dans un format texte à personnaliser.

L’extrait gratuit de deux pages contient trois modèles et ne constitue pas le pack complet.

Le kit aide à rassembler les informations de suivi et à préparer les messages. L’utilisateur saisit et vérifie ses données, choisit ses prochaines actions, personnalise les modèles et envoie lui-même ses messages. Aucun envoi automatique, calcul de pénalités, service de recouvrement ou conseil juridique personnalisé n’est inclus. Le produit ne garantit pas le paiement d’une facture ni un résultat commercial. Il ne s’agit pas d’une formation certifiante.

3. Prérequis et fonctionnement

Le téléchargement demande une connexion internet. La lecture nécessite un logiciel ouvrant les archives ZIP, un lecteur PDF et un tableur compatible avec XLSX. Le classeur ne contient ni macros ni connexion à la messagerie. Ses calculs ont été vérifiés dans les outils de création ; toutes les versions d’Excel, LibreOffice et des autres tableurs n’ont pas été testées nativement. Aucune compatibilité universelle n’est promise.

Les dates, montants et coordonnées renseignés restent à vérifier par l’utilisateur. Les exemples sont fictifs. Le kit n’accède pas aux comptes, documents ou contacts de l’utilisateur et ne transmet pas ses données de facturation au créateur. Aucun abonnement, service de stockage en ligne ou mise à jour permanente n’est compris dans l’offre.

4. Prix et commande

Le prix affiché pour la France est de 19 €, paiement unique, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, sans frais de livraison. Le détail fiscal et le total à payer sont affichés par Payhip avant la validation. Ils tiennent compte du pays et, le cas échéant, de la situation fiscale de l’acheteur. Le prix hors taxe correspond au montant total diminué des taxes indiquées dans ce récapitulatif. Aucune remise, aucun escompte et aucun paiement différé ne sont proposés dans l’offre standard.

La totalité est payable à la commande au moyen des options alors proposées par Payhip, dont PayPal et le paiement par carte lorsqu’ils sont disponibles. L’acheteur vérifie le contenu, le prix, ses coordonnées et les conditions accessibles avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. Les questions relatives à l’activité professionnelle sont distinctes du consentement facultatif aux emails commerciaux.

Payhip fournit le parcours de commande et de téléchargement selon ses conditions générales (https://payhip.com/terms) et sa licence utilisateur (https://payhip.com/terms/end-user). Sa licence indique que Payhip Limited fournit le contenu numérique à l’utilisateur. Payhip intervient aussi comme revendeur pour la TVA numérique UE/Royaume-Uni. Relance Claire assure les engagements propres au créateur décrits ici, notamment les informations sur le kit, les autorisations qu’il accorde et le traitement des demandes de support.

5. Livraison et justificatif

Après confirmation de la commande par la plateforme, les fichiers sont mis à disposition sur la page de téléchargement. Un reçu contenant l’accès au téléchargement est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Il s’agit exclusivement d’une livraison numérique.

L’acheteur conserve son reçu et les fichiers téléchargés pour son usage autorisé. En cas de difficulté, il vérifie d’abord son dossier de courriers indésirables puis contacte chftbusiness@gmail.com avec l’adresse utilisée et, si possible, la référence de commande. Le support ne demande jamais de numéro de carte ou de code bancaire par email.

Les informations de facturation sont saisies dans le parcours Payhip. Pour les ventes numériques relevant de son rôle de revendeur TVA, le justificatif peut afficher les coordonnées de Payhip. Une question ou une correction relative au justificatif peut être adressée au contact Relance Claire pour vérification auprès de la plateforme.

6. Autorisations d’utilisation du créateur

Dans la mesure des droits qu’il détient sur le kit, le créateur accorde à l’acheteur une autorisation non exclusive d’utilisation au sein d’une seule activité professionnelle. Ses collaborateurs intervenant pour cette activité peuvent utiliser les fichiers en interne.

Le créateur autorise les copies de sauvegarde, l’adaptation du tableau, la copie et la personnalisation des modèles, ainsi que l’envoi des messages personnalisés aux propres clients de cette activité. Il n’exige pas d’attribution dans ces messages clients.

Cette autorisation ne comprend pas la revente du pack, sa publication en téléchargement public, sa redistribution à d’autres entreprises ou son intégration à un produit destiné à la revente. Un cabinet ou prestataire ne reçoit pas une autorisation de distribuer le pack à plusieurs clients. Ces limites n’empêchent pas l’envoi des messages personnalisés prévu ci-dessus.

Ces autorisations portent sur les droits du créateur. Elles ne transfèrent pas la propriété du kit, ne modifient pas unilatéralement le contrat de Payhip et ne limitent aucun droit légal de l’acheteur. Les contenus doivent être utilisés licitement et adaptés à la situation réelle.

7. Support, défauts et demandes de remboursement

Les questions concernant le contenu, l’accès, la licence et les demandes de remboursement sont adressées à chftbusiness@gmail.com. Décrivez la difficulté et le logiciel utilisé ; pour illustrer une erreur du tableur, remplacez les informations réelles par des données fictives. Les factures et coordonnées de vos propres clients ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

Aucun délai commercial fixe de réponse n’est garanti. Les délais légaux restent applicables. Si un fichier manque, est inaccessible ou ne correspond pas au contenu annoncé, la demande est examinée afin de fournir la correction ou le remède requis par les obligations applicables. Les droits légaux en cas de défaut ne sont pas exclus.

L’offre ne comporte pas de garantie commerciale générale de remboursement pour simple changement d’avis. Les droits d’annulation, de rétractation ou de remboursement accordés par les conditions Payhip, ainsi que les droits impératifs applicables, sont préservés. La destination professionnelle, l’achat ou le téléchargement ne valent pas, à eux seuls, renonciation à un droit légal.

8. Réclamations, données et conditions applicables

Une réclamation peut être envoyée au contact de la boutique avec les éléments utiles à son examen. Les parties peuvent rechercher une solution amiable sans supprimer les recours légalement ouverts. Les litiges entre professionnels ne relèvent pas de la médiation de la consommation. Une protection légalement due au regard de la situation réelle de l’acheteur reste néanmoins préservée.

Les engagements propres du créateur sont régis par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Aucune attribution exclusive de juridiction n’est ajoutée par ces conditions. Les conditions distinctes de Payhip restent accessibles pendant la commande.

Le traitement des données est décrit dans les mentions et la notice de confidentialité de la boutique : https://payhip.com/RelanceClaire/mentions-legales-et-confidentialite. L’achat ne vaut pas inscription commerciale. Les conditions retenues pour une commande sont celles portées à la connaissance de l’acheteur à cette date ; une mise à jour ultérieure ne modifie pas rétroactivement ses droits.