Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes de contenus numériques proposées sous la marque Résinegrav par Loïc Battista, entrepreneur individuel – micro-entrepreneur, SIRET 753 782 002 00020.
Contact : resinegrav@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l'achat des contenus numériques proposés par Résinegrav sur sa boutique Payhip.
Le produit actuellement proposé est le Guide pratique de la Résine Époxy – Résinegrav, fourni au format PDF téléchargeable.
Aucun produit physique n'est expédié dans le cadre de cet achat.
2. Prix et commande
Le prix applicable est celui affiché sur la page du produit au moment de la commande.
Le prix du guide est actuellement de 49 €.
Le montant total à payer, incluant le cas échéant les taxes applicables à l'acheteur, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
3. Paiement et accès au guide
Le paiement est effectué à l'aide des moyens de paiement proposés lors de la commande sur Payhip.
Après validation du paiement, l'acheteur obtient l'accès au contenu numérique selon les modalités proposées par Payhip.
Le guide est fourni au format PDF. L'acheteur doit disposer d'un appareil et d'un logiciel ou d'une application permettant de consulter ce type de fichier.
En cas de problème d'accès ou de fichier défectueux, l'acheteur peut contacter :
4. Droit de rétractation et remboursements
Le Guide pratique Résinegrav étant un contenu numérique sans support matériel susceptible d'être fourni immédiatement après l'achat, des règles particulières s'appliquent au droit de rétractation.
Lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies, notamment lorsque le consommateur a expressément demandé que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnu la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé dès le commencement de l'exécution du contrat.
Les conditions détaillées applicables sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur la boutique.
Les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable restent réservés.
5. Utilisation du guide et propriété intellectuelle
L'achat du guide confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable.
L'acheteur peut utiliser les connaissances et techniques présentées dans le guide pour réaliser ses propres créations et commercialiser celles-ci.
Le partage, la redistribution ou la revente du PDF et de son contenu ne sont pas autorisés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les conditions complètes figurent dans la page Conditions d'utilisation – Licence personnelle disponible sur la boutique.
6. Responsabilité
Les informations et techniques présentées dans le guide sont fournies à des fins pédagogiques et pratiques.
Les résultats obtenus peuvent varier selon les matériaux, produits, outils, dosages et conditions d'utilisation.
L'utilisateur doit respecter les notices, recommandations de sécurité et fiches de données de sécurité fournies par les fabricants des produits qu'il utilise.
Résinegrav ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la législation applicable ne le permet pas.
7. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Résinegrav :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site : www.cm2c.net
Les modalités de médiation sont également rappelées dans la page Informations vendeur & informations importantes.
8. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de la boutique.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.