Mentions légales & politique de confidentialité
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur de la boutique
La boutique Résinegrav est éditée par :
Loïc Battista – Résinegrav
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
SIRET : 753 782 002 00020
E-mail : resinegrav@gmail.com
Activité
Résinegrav propose notamment des contenus numériques consacrés à la résine époxy, dont le Guide pratique de la Résine Époxy – Résinegrav, fourni au format PDF téléchargeable.
Plateforme
La boutique en ligne est exploitée à l'aide de la plateforme Payhip.
Certaines fonctionnalités techniques de la boutique, notamment l'hébergement de la boutique, le processus de commande et la fourniture des contenus numériques, sont assurées par Payhip et ses prestataires.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, fiches, illustrations, éléments graphiques, mises en page et autres contenus originaux proposés par Résinegrav sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
© 2026 Résinegrav – Loïc Battista – Tous droits réservés.
L'achat du Guide pratique de la Résine Époxy n'entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Les droits accordés à l'acheteur sont détaillés dans les Conditions d'utilisation – Licence personnelle disponibles sur la boutique.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Résinegrav accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
La présente politique explique de manière générale comment les données personnelles peuvent être traitées lors de l'utilisation de la boutique, d'un achat ou d'une prise de contact.
Responsable du traitement
Pour les traitements de données réalisés directement dans le cadre de l'activité Résinegrav :
Loïc Battista – Résinegrav
E-mail : resinegrav@gmail.com
Données susceptibles d'être traitées
Dans le cadre d'une commande ou d'une prise de contact, certaines données peuvent être nécessaires, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- informations relatives à la commande et au produit acheté ;
- informations nécessaires à la facturation et au respect des obligations comptables ou fiscales ;
- contenu des messages adressés à Résinegrav par e-mail ou par le formulaire de contact.
Des données techniques peuvent également être traitées par Payhip lors de l'utilisation de la boutique, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement intervenant lors de la commande. Résinegrav n'a pas accès au numéro complet de la carte bancaire de l'acheteur.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
- traiter et exécuter les commandes ;
- permettre l'accès au produit numérique acheté ;
- assurer le suivi d'une commande ;
- répondre aux demandes et fournir une assistance ;
- traiter les éventuelles réclamations ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables ;
- assurer la sécurité et la défense des droits de Résinegrav lorsque cela est nécessaire.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime de Résinegrav.
Lorsqu'un traitement nécessite le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Communications commerciales
Les données d'un client ne sont pas utilisées pour lui envoyer des communications commerciales par e-mail lorsque son consentement est requis sans que celui-ci ait été préalablement recueilli.
Lorsqu'une personne s'est inscrite à des communications commerciales, elle peut retirer son consentement ou se désinscrire selon les modalités indiquées dans les messages reçus.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de la boutique et l'exécution des commandes.
Elles peuvent notamment être traitées par :
- Payhip, pour l'exploitation de la boutique et la fourniture des services associés ;
- les prestataires de paiement proposés lors de la commande ;
- les éventuels prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
- les autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l'exige.
Résinegrav ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou nécessaires à la défense de droits en justice.
La durée de conservation peut donc varier selon la nature des données concernées.
Payhip et transferts de données
La boutique est exploitée à l'aide de Payhip.
Payhip traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de sa plateforme conformément à sa propre politique de confidentialité et peut faire appel à des prestataires situés dans différents pays.
Les modalités relatives à ces traitements et aux éventuels transferts internationaux de données sont précisées dans la politique de confidentialité de Payhip.
Cookies
Payhip peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'utilisation de la plateforme.
Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur pour certains cookies ou technologies, ceux-ci doivent être soumis aux mécanismes de consentement applicables.
Les utilisateurs peuvent également gérer certains cookies depuis les paramètres de leur navigateur.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez, selon votre situation, disposer notamment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment d'une évolution de la boutique, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d'identifier la version en vigueur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :
Résinegrav – Loïc Battista