ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ESSENYA

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sous le nom commercial ESSENYA.

Entrepreneur individuel : Guillaume Salabert

Nom commercial : ESSENYA

SIREN : [EN COURS D’ATTRIBUTION]

Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]

E-mail : g.salabert@outlook.fr

2. Objet

ESSENYA commercialise des produits numériques dématérialisés, notamment des e-books, workbooks, journaux guidés et autres supports numériques consacrés au développement personnel et à l’introspection.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente avant la commande. Les contenus sont fournis exclusivement sous forme numérique, notamment au format PDF.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun frais de livraison physique n’est applicable aux produits numériques.

5. Commande

Le client vérifie le contenu et le prix de sa commande avant de procéder au paiement. La validation du paiement entraîne la conclusion de la vente.

6. Paiement

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés lors du passage de commande, notamment Stripe ou PayPal selon leur disponibilité. Le paiement est exigible immédiatement.

7. Livraison et accès aux produits numériques

Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès lui permettant de télécharger les fichiers numériques achetés. Il lui appartient de vérifier la compatibilité de son appareil et de conserver une copie personnelle des fichiers téléchargés.

8. Droit de rétractation — contenu numérique

En principe, un consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance. Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. economie.gouv.fr

Lorsque l’accès immédiat au produit numérique est demandé lors du paiement, le client reconnaît expressément demander l’exécution immédiate du contrat et, lorsque les conditions légales sont réunies, renoncer à son droit de rétractation.

9. Problème d’accès ou fichier défectueux

En cas de lien de téléchargement défectueux, fichier inaccessible ou problème technique imputable à ESSENYA, le client peut contacter le vendeur afin qu’une solution lui soit proposée dans les meilleurs délais.

10. Propriété intellectuelle

Les produits ESSENYA sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, partage, revente, diffusion, mise à disposition publique ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Responsabilité

Les contenus proposés par ESSENYA relèvent du développement personnel et de l’introspection. Ils ne constituent pas un conseil médical, psychologique, juridique, fiscal ou financier. Aucun résultat financier, professionnel ou personnel particulier n’est garanti.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité d’ESSENYA.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter ESSENYA à l’adresse : [E-MAIL PROFESSIONNEL].

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent auquel ESSENYA aura adhéré.

Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur..