Les P’tites Créas de Nahte

Créations et fabrications artisanales

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1 — Présentation de l’entreprise

Les P’tites Créas de Nahte est une micro-entreprise spécialisée dans la création artisanale de sacs crochetés et d’accessoires faits main.

Adresse : 13 Bis Impasse Libération, 71100 Lux, France

TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Numéro SIRET : 99429837000010

lesptitescreasdenahte@gmail.com

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2 — Produits

Chaque création est entièrement faite à la main.

De légères variations peuvent exister : cela fait partie de l’authenticité du travail artisanal.

Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Les créations sur mesure sont réalisées selon les choix du client et ne peuvent être ni retournées ni échangées (article L221-28 du Code de la Consommation).

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3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et varient selon :

• la taille,

• les matières,

• les accessoires,

• le temps de création.

Un devis clair est fourni avant la validation d’une commande personnalisée.

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4 — Commandes personnalisées

Une commande sur mesure est validée dès :

• acceptation du devis,

• paiement d’un acompte de 50 %.

Cet acompte permet l’achat des fournitures et la réservation du temps de création.

👉 En cas d’annulation par le client, l’acompte reste dû.

Le solde de 50 % est à régler une fois la création terminée et avant l’envoi.

Une photo du produit final est envoyée avant la demande de paiement.

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5 — Délais de réalisation

Les délais varient généralement de 1 à 3 semaines, selon le modèle et les matières disponibles.

Un délai précis est communiqué avant le début de la création.

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6 — Livraison

Les envois sont effectués via :

• Mondial Relay

• Colissimo

Les frais d’expédition sont indiqués avant paiement.

Les P’tites Créas de Nahte ne peuvent être tenues responsables des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

Un envoi suivi ou assuré peut être proposé.

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7 — Droit de rétractation

Les créations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L221-28).

Pour les créations en stock :

• délai de rétractation : 14 jours après réception,

• produit retourné neuf, non utilisé,

• frais de retour à la charge du client,

• remboursement sous 14 jours après réception du retour.

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8 — Retours et échanges

Aucun retour ni échange n’est possible pour les créations sur mesure.

Pour les créations en stock, un échange ou remboursement est possible dans le cadre du droit de rétractation.

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9 — Modalités de paiement

Paiements acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire (sur demande)

Aucun envoi n’est effectué avant réception du paiement total.

❌ Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

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10 — Propriété intellectuelle

Les modèles, photos, textes et créations Les P’tites Créas de Nahte sont protégés.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

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11 — Données personnelles

Les informations clients (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à d’autres fins.

Le client peut demander leur suppression à tout moment.

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12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents pourront être saisis.

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