Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés directement pour la boutique Mille Confettis est Catherine VO, entrepreneure individuelle — EI, exerçant sous le nom commercial Love an Angel, 1 Impasse Brachet, 69008 Lyon. Contact : vocatherine69@gmail.com.
2. Données traitées
Selon l’utilisation de la boutique, les données suivantes peuvent être traitées : nom et prénom ; adresse électronique ; pays ou informations nécessaires au calcul des taxes ; produit commandé, date, montant et référence de transaction ; échanges adressés au service client ; informations techniques et de sécurité traitées par la plateforme ; consentement aux communications commerciales, uniquement lorsqu’il a été donné.
La vendeuse ne reçoit pas le numéro complet de carte bancaire ni les identifiants bancaires du client.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour : traiter la commande et fournir le téléchargement (exécution du contrat) ; traiter le paiement, prévenir la fraude et sécuriser la transaction (exécution du contrat et intérêt légitime) ; répondre aux demandes et gérer les réclamations (exécution du contrat et intérêt légitime) ; respecter les obligations comptables, fiscales et légales (obligation légale) ; envoyer des informations commerciales (consentement, lorsqu’il est requis).
La case d’inscription marketing est facultative et décochée par défaut. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription ou en contactant la vendeuse.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire : à la vendeuse ; à Payhip, pour l’hébergement de la boutique, la commande, la livraison des fichiers, la sécurité et la gestion des taxes numériques ; à PayPal, pour le paiement et la prévention de la fraude ; aux conseils professionnels, administrations ou autorités légalement habilitées lorsque cela est nécessaire.
Payhip et PayPal appliquent également leurs propres politiques de confidentialité et peuvent agir, selon le traitement concerné, en qualité de prestataire ou de responsable distinct.
5. Transferts internationaux
Payhip étant établi au Royaume-Uni et certains prestataires pouvant traiter des données hors de l’Espace économique européen, des transferts internationaux peuvent avoir lieu. Ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
6. Durées de conservation
Les données de commande et pièces comptables sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation, généralement dix ans pour les documents comptables.
Les échanges de service client sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivés pendant une durée proportionnée à la preuve et à la gestion d’un éventuel litige.
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans à compter du dernier contact actif, sauf obligation différente.
7. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, s’opposer à certains traitements, retirer son consentement, demander la portabilité des données concernées et définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
La demande peut être adressée au moyen des coordonnées indiquées dans les Mentions légales. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
La plateforme Payhip et le prestataire de paiement peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au panier et au paiement. Tout traceur non essentiel est soumis au consentement lorsqu’il est requis.
La vendeuse n’active pas de traceur publicitaire propre sans information préalable et, lorsque la loi l’exige, sans consentement.
9. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de page.