CGV — Conditions Générales de Vente
Fleur de Cactus et Coquelicots – Florence Raulet Langowski
Dernière mise à jour : décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Fleur de Cactus et Coquelicots, gérée par Florence Raulet Langowski, micro-entrepreneuse.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits digitaux (fichiers à télécharger) passées via la plateforme.
2. Produits
Les articles proposés sont des créations originales :
- ressources pédagogiques,
- unit studies,
- fichiers de papeterie et documents au format PDF à télécharger.
Tous les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel et/ou familial.
Il est interdit de :
- revendre, partager ou redistribuer les fichiers,
- les modifier en vue d’une exploitation commerciale,
- les proposer en téléchargement, même gratuitement, sur un autre site, une plateforme ou un groupe (blog, réseaux sociaux, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en USD ($) TTC.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur la boutique (carte bancaire, PayPal, selon les options disponibles).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement.
5. Accès aux fichiers digitaux
Une fois le paiement validé :
- un lien de téléchargement est affiché sur la page de confirmation de commande,
- ce lien est également envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les fichiers sont fournis au format PDF (sauf mention contraire sur la fiche produit).
Il appartient au client de :
- vérifier l’exactitude de son adresse e-mail,
- sauvegarder ses fichiers sur un support durable (ordinateur, disque dur, cloud…).
En cas de difficulté de téléchargement, le client peut contacter la boutique à l’adresse :
fleurdecactusetcoquelicots@gmail.com en précisant son numéro de commande.
6. Droit de rétractation & remboursements
Conformément à la législation en vigueur concernant les contenus numériques fournis sur support immatériel :
- le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers digitaux une fois le téléchargement commencé,
- en validant la commande, le client accepte que l’exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour ce type de produit.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- un changement d’avis,
- une erreur de choix de produit,
- une méconnaissance de la langue du fichier lorsque celle-ci est clairement indiquée sur la fiche produit.
En cas de fichier défectueux, de problème technique ou d’erreur imputable au vendeur, le client est invité à contacter le service client ; une solution adaptée sera proposée (renvoi du fichier, correction, etc.).
7. Langue des produits
Tous les produits sont en Anglais, sauf mention contraire.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la boutique (textes, images, mises en page, fichiers PDF, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
L’achat d’un fichier numérique n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Je m’engage à fournir des fichiers conformes à leur description et à corriger tout problème technique signalé dans un délai raisonnable.
Je ne pourrai être tenue pour responsable :
- des difficultés d’accès liées au fournisseur d’accès à internet du client,
- de l’incompatibilité du fichier avec certains logiciels ou matériels si les prérequis techniques de base (lecture de PDF, espace de stockage, etc.) ne sont pas remplis,
- de la perte des fichiers après téléchargement si aucune sauvegarde n’a été réalisée par le client.
10. Service client
Pour toute question, difficulté technique ou demande d’information, le client peut me contacter à l’adresse :
fleurdecactusetcoquelicots@gmail.com
Je m’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
This shop is based in France and operates under French law. The following terms of sale are provided in French as the legally binding version.